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Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publique...

La clinique des sujets agresseurs sexuels se définit à partir de l'écoute de la parole et de l'histoire sexuelle conflictuelle et compliquée de sujets condamnés et stigmatisés. Elle nous confronte à une réalité psychique inavouable et inavouée, mais aussi à une inaudible souffrance puls...

Après plus de deux décennies de vie politique placée sous les fées de la démocratie, un rapide coup d'oeil en arrière manifeste que l'institution que le constituant de 1990 a créée, la Cour que le peuple souverain s'est donnée par référendum en même temps qu'il adoptait sa loi...

Les transferts de joueurs ont favorisé le développement et la professionnalisation du sport. Conciliant logiques sportive et marchande, le transfert est devenu indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l'encadrer juridiquement, le transfert opposant les institutions sportives et les pu...

Le « Good Lives Model » (GLM) est l'un des modèles réhabilitatifs en criminologie les plus discutés et pratiqués au monde depuis 2002. Cet ouvrage est le premier sur le sujet dans l'espace francophone. Le GLM est un modèle compréhensif du fonctionnement humain visant à équilibrer de man...

Notre pays est marqué par une forte culture de la loi. Cette dernière a contribué au rayonnement de la France : l'innovation du Code Napoléon (1804) ne réside pas seulement dans la codification du droit, mais aussi dans sa simplification. Les règles de droit deviennent claires et simples. Ce...

Les semences végétales constituent un patrimoine commun indispensable à la survie de la communauté humaine, tout en étant considérées par le marché économique comme de simples marchandises appropriables. De cette manière, multinationales et groupements scientifiques exercent, grâce à la science e...

La pérennité des petites entreprises repose très fortement sur la personne du dirigeant. Cette interdépendance les rend vulnérables car il suffit qu'un événement personnel ou conjoncturel affecte le dirigeant pour déstabiliser l'entreprise. De plus, le chef d'entreprise, commerçant...

L'équilibre en droit ou la quête d'équilibre entre des objectifs juridiques antagonistes est devenue une question centrale. Le droit permet à la fois d'assurer l'équilibre des relations au sein de la société et de compenser ou corriger les déséquilibres. Le droit est ainsi la ...

L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 est la mutation profonde des sanctions de l'inexécution du contrat. L'unilatéralisme et la prévention du contentieux ont favorisé l'impératif d'efficacité économique. Ainsi, le respect de la parol...