Ebooks dans le bouquet : Droit

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Le contrat d’engagement républicain

Pierre David, Xavier Dupré de Boulois
Juillet 2024

Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d’engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l’octroi d’une subvention publique et la délivrance d’un agrément aux associations et fondations, ainsi...
Thématiques : Droit, justice

La justice redistributive - La fonction sociale Selon Saint Thomas d’Aquin

Richard Alain Marsaud de Labouygue, François-Marie Chautard
Juillet 2024

La justice redistributive serait-elle l’alpha et l’oméga nécessaire au retour à la raison dans la confusion et la perte des vertus politiques et de nos repères civilisationnels.Nous en appelons, comme le malade à son médecin, au remède du bon docteur des docteurs Saint Thomas d’...
Thématiques : Christianisme - Droit, justice - Philosophie

La constitution financière de la France - Sources fondamentales du droit des finances publiques

Hugues Rabault
Juillet 2024

L’ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes p...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Les changements climatiques - Postulat ou thème plein de controverses ?

Diana Danisor, Anca-Ileana Dusca
Juillet 2024

Dans un monde où les enjeux climatiques ne cessent de prendre de l’ampleur, il est crucial de comprendre les dynamiques qui sous-tendent nos perceptions et nos actions face au changement climatique. Cet ouvrage explore la division croissante entre ceux qui embrassent pleinement les conclusi...
Thématiques : Droit, justice

Investigations judiciaires transnationales dans l’espace CEDEAO - Quelle implémentation des équipes communes d’enquête ?

Jean Ouedraogo, Adama Kafando
Juillet 2024

La complexité de la criminalité transnationale organisée et l’enchevêtrement de ses diverses manifestations, ont démontré les limites des outils classiques de la coopération pénale internationale. Conscient de l’impérieuse nécessité d’adaptation des mécanismes d’investigat...
Thématiques : Droit, justice

Les conflits dans les relations de travail - Sanctions et calcul des droits liés à la rupture du contrat de travail

Lazare Babindamana Bizi
Juillet 2024

Certaines situations en milieu professionnel conduisent souvent les employeurs à prendre des décisions outrées qui poussent les salariés à se séparer des chefs d’entreprises. C’est dans cette perspective qu’intervient l’option du calcul des droits liés à la rupture des rel...
Thématiques : Droit, justice

La mise en oeuvre du Droit international humanitaire en Centrafrique - De la théorie à la pratique

Guy-Eugène Demba
Juillet 2024

La République centrafricaine, en tant qu’État partie aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels de 1977, a mis en place un encadrement légal et réglementaire permettant, théoriquement, de promouvoir et de garantir le respect des règles de Droit international humani...
Thématiques : Droit, justice

La criminologie en Côte d'Ivoire - Vie et survie 50 ans après

Ismaila Bakayoko, Alain Sissoko
Juillet 2024

Cet ouvrage retrace les enjeux et les difficultés de la Criminologie dans un pays africain francophone. L’importation de la Criminologie en Côte d’Ivoire grâce au Centre International de Criminologie Comparée (CICC) de Montréal avec l’appui de l’Agence Canadienne de Dévelo...
Thématiques : Droit, justice

La protection juridique de la vocation à la vie religieuse à la lumière du Canon 700

Raphael Mukendi Kadima - Préface de R.P. Charles Phukuta Khonde
Juin 2024

Dans l’exercice de son droit et devoir de promouvoir la vocation à la vie religieuse et protéger le droit de ceux qui sont appelés par Dieu d’y répondre librement, l’Église a, en même temps, le devoir de veiller à ce que ceux qui sont appelés à l’état religieux vivent conf...
Thématiques : Christianisme - Droit, justice

Le Port de Djibouti - De l’insécurité maritime à la logique de marché

Ali Miganeh Hadi, Martin Ndende, Patrick Chaumette
Juin 2024

Par sa position stratégique, le Port de Djibouti se trouve au cœur du transit et du marché intérieur de la Corne de l’Afrique. L’Éthiopie, pays sans littoral, cherche à développer un choix alternatif à Djibouti avec les autres ports d’Afrique de l’Est. En même temps,...
Thématiques : Droit, justice - Transport, tourisme et société
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