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Au Gabon, l’IVG fait l’objet d’une reconnaissance partielle grâce aux lois de 2018 et 2021 intégrant le motif de « détresse psychologique ». Cependant, ces avancées juridiques se heurtent à de fortes résistances culturelles et institutionnelles. Ce numéro de la Revue gabonaise d...

Fruit d’un colloque international du CEGLA, organisé du 28 au 30 novembre 2022 à Niamey (Niger), l’ensemble des communications rassemblées dans cet ouvrage met en lumière les défis et perspectives du transfert de compétences et du développement local en Afrique.Subdivisé en trois part...

Cet ouvrage analyse la phase de jugement des crimes internationaux devant la Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine, juridiction hybride mêlant règles de la Common Law et règles de civil Law. L’auteur y examine, à partir de la pratique jurisprudentielle, notamment l̵...

L’histoire de La Réunion est indissociable de celle des migrations et du travail forcé. Entre 1828 et 1850, l’île devient le théâtre d’un système juridique implacable : l’engagisme. Derrière la prospérité du sucre se cachent les souffrances d’esclaves affranchis et d...

Le guide pratique du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples explore en profondeur le Protocole établissant la Cour, en offrant une analyse article par article. Ce texte fondateur a été conçu pour compléter les fonctions de la Commission africaine...

Cet ouvrage propose une analyse de la reconnaissance et de la mise en œuvre du droit à l’eau en Guinée, envisagé comme un droit fondamental en constante construction. Il retrace le processus progressif de consécration de ce droit, largement influencé par les normes internationales et r...

Cet ouvrage analyse l’efficacité de l’exécution des sentences arbitrales internationales à travers l’étude de l’articulation entre la Convention de New York de 1958 et les droits processuels nationaux relatifs à la reconnaissance (exequatur) et à l’exécution forcée. ...

Le droit au logement est un droit fondamental consacré par la constitution congolaise (art 48), plusieurs textes et les instruments internationaux dont la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 25). Toute personne a la possibilité d’avoir un logement décent, sûr et ada...

Travail de recherche sur le passage de Dominique de Villepin au Quai d’Orsay en qualité de ministre des Affaires étrangères entre 2002 et 2004, ce livre se veut une contribution à l’étude de la politique étrangère de la France dans une période historique particulière marquée par les r...

Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des États post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d'entrée du droit international dans l'ord...