Ebooks dans le bouquet : Droit

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Les mécanismes de lutte contre la corruption au Niger - Obstacles et renforcement

Abdourahamane Oumarou Ly - Préface de Maman Wada
Mars 2019

Le 8 juin 2018, la démission du Conseil consultatif de l'Union africaine sur la corruption du Ghanéen Daniel Batidam pointe du doigt un phénomène qui semble ne pas reculer même au sein des instances chargées de le combattre. Malgré le discours politique engagé, les divers textes adoptés et l...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Etre syndicaliste au Tchad

Djibrine Assali Hamdallah - Préface d'Antoine Bangui
Mars 2019

Cet essai de Djibrine Assali Hamdallah est un témoignage unique de ce qu'est la lutte syndicale au Tchad sous les régimes politiques de Hissein Habré et d'Idriss Déby. Il donne à voir le parcours d'un militant épris de justice sociale, très attaché à sa culture, à son pays, à sa re...
Thématiques : Droit, justice

L'infraction-obstacle en droit international pénal - Innovation ou révélation ?

Mojtaba Hosseini Nassab - Préface de Jean-François Roulot
Février 2019

Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse aux crimes de masse. Les difficultés de la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres répons...
Thématiques : Droit, justice

Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers - Les cas de la France et de l'Espagne

Anna Neyrat - Préface de Fabrice Melleray
Février 2019

Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateu...
Thématiques : Droit, justice

Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités

Fabien Bottini
Février 2019

La solidarité renvoie aux liens sociaux qui font le ciment d'une communauté. Si c'est pourquoi il semble plus juste de parler de solidarités au pluriel, l'Etat a pendant longtemps été leur garant au travers des droits sociaux fondamentaux. Mais le constat s'impose : des débats...
Thématiques : Droit, justice

La départementalisation de Mayotte - Un premier bilan juridique et économique

Sous la direction de Julie Dupont-Lassalle, François Hermet et Elise Ralser, Préface d'Ericka Bareigts
Février 2019

Au terme du long parcours ayant conduit à la départementalisation du 31 mars 2011 puis à la « rupéisation » (l'accès au statut européen de région ultrapériphérique) du 1er janvier 2014, l'île de Mayotte s'est retrouvée sur la ligne d'un nouveau départ. Cet ouvrage a pour objec...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Géopolitique, relations internationales, diplomatie

Comment hériter en Islam ? - 1. Notions et préalables 2. Clé de répartition des parts 3. Procédés de calcul et études de cas pratiques

Tafsir al Ousseynou Samb
Février 2019

Cet ouvrage, fruit d'un travail d'une extrême rigueur, de vérifications minutieuses, rentre dans la perspective d'une recommandation du Prophète Mouhamed (PSL). Il offre un outil pédagogique pratique, fiable et de compréhension facile. Dans un pays comme le Sénégal où l'écrasa...
Thématiques : Droit, justice - Islam

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Postérité et actualité

Remi Puigventos - Responsables scientifiques : Jimmy Meersman et Rémi Puigventos
Février 2019

Le 26 août 1789, l'Assemblée constituante adopte les derniers articles du texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui, traversant les siècles, deviendra l'un des textes fondamentaux de la Cinquième République. Si la Déclaration de 1789 est l'une des pierres...
Thématiques : Droit, justice

Annuaire des engagements internationaux ayant fait l'objet d'une loi d'autorisation sous la Ve République

Didier Jamot
Janvier 2019

Au cours de la Ve République, près de 2000 engagements internationaux ont fait l'objet d'une loi d'autorisation. Dans les années 1960, seulement 22% des lois votés par le Parlement avaient pour objet la ratification ou l'approbation de tels engagements, alors que désormais 40%...
Thématiques : Droit, justice

Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale

Guy David Mbara A Betsem - Préface de Gilbert Bitti - Avant-propos de Jean Claude Tcheuwa
Janvier 2019

La victime a longtemps été tenue à l'écart du procès devant les juridictions pénales internationales d'avant le début du XIXè siècle. Depuis l'avènement de la Cour pénale internationale (CPI), la victime est désormais admise dans le procès pénal. Ces droits, qui ne sont autres que ...
Thématiques : Droit, justice
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