Ebooks dans le bouquet : Droit

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L'interprétation du droit pénal au Canada et en France - Entre la lettre et l'objectif de la loi

André Kazadi - Préface de Mistrale Goudreau
Novembre 2020

Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que l'interprétation l...
Thématiques : Droit, justice

Les enfants sous la coupe de l'économie

Nicole Péruisset-Fache
Octobre 2020

L'enfance est souvent considérée comme un âge d'or dans la vie de chacun. On va jusqu'à parler de « l'enfant-roi », aujourd'hui, dans les sociétés de type occidental. Un texte de loi international promu par l'ONU, la Convention de New York, semble parachever la prot...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Economie sociale

La constitution financière de la France - Sources fondamentales du droit des finances publiques

Hugues Rabault
Octobre 2020

Cet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ...
Thématiques : Droit, justice

Les aides économiques locales : de quel droit ?

Sous la direction de Olivier Renaudie
Octobre 2020

L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, c...
Thématiques : Droit, justice

Mouvements sociaux et émeutes en prison - A l'heure du sacrifice

Louise Fines
Octobre 2020

Les mouvements sociaux, les émeutes en prison et les protestations contre les activités des sociétés commerciales qui causent du tort à autrui témoignent des malaises profonds qui affectent la société. Afin de mieux saisir les dynamiques historiques et contemporaines de ces révoltes, cet ouvrage ...
Thématiques : Criminologie - Droit, justice - Sciences politiques - Sociologie

La conciliation judiciaire

Ariane Conus
Octobre 2020

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure aujourd'hui : une préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu'un jugement contraint. Le justiciable aurait le sentiment de moins...
Thématiques : Droit, justice

Le droit électoral congolais - 2e édition

Jean-Louis Esambo Kangashe
Octobre 2020

D'apparition relativement récente, le droit électoral congolais étudie les élections politiques desquelles sont désignés, selon les procédures en vigueur, les représentants du peuple. Il régit les opérations préparatoires au vote et les modalités de contestation d'une élection. La disci...
Thématiques : Droit, justice - Essais politiques, socio, éthiques - Sciences politiques

L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) - Étude à la lumière du droit de l'Union européenne

Martial Zongo - Préface de Danial Amagoin Tessougue
Octobre 2020

Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs ...
Thématiques : Droit, justice

La sécurité. Approche juridique

Léopold Nyabeyeu Tchoukeu - Préface de Spener Yawaga
Octobre 2020

De nos jours, la sécurité est un concept global qui se polarise entre solidité et fluidité. La dimension solide se rapporte à la sûreté alors que la dimension fluide la reconfigure dans l'espace et dans le temps selon les menaces à endiguer. Cet ouvrage lance des pistes nouvelles et compléme...
Thématiques : Droit, justice

Les deux visages de la juridicité - Écrits sur le droit et la justice en Afrique

André Akam Akam - Préface de Philippe Delebecque
Octobre 2020

Le droit et la justice sont certainement les deux visages les plus expressifs de la juridicité. Le droit et la justice, qui ne se confondent pas, participent au jeu social par l'organisation et la régulation des institutions et des rapports sociaux et/ou par l'arbitrage des conflits int...
Thématiques : Droit, justice
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