Ebooks dans le bouquet : Droit

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Le tiers et l'inexécution du contrat

Lassaâd Chérif - Préface de Mohamed Kamel Charfeddine
Janvier 2020

Le rejet du tiers de la sphère contractuelle est la conséquence d'un individualisme à outrance. Ses tenants ont en effet trouvé dans « la règle de l'effet relatif du contrat », une source intarissable pour exaucer leurs voeux de conserver le contrat dans un splendide isolement, à l'...
Thématiques : Droit, justice

Big Data et intelligence artificielle au service de la sécurité intérieure en France

Carole-Anne Vaz-Fernandez
Janvier 2020

L'intelligence artificielle s'impose progressivement dans l'ensemble des domaines : la sécurité intérieure n'y échappe pas. Ces algorithmes, qui se veulent « prédictifs », séduisent autant qu'ils inquiètent les acteurs de la sécurité intérieure, les politiques, les défens...
Thématiques : Actualité sociale et politique - Défense, armée, sécurité - Droit, justice - Sciences et techniques - Sciences politiques

La place des associés minoritaires dans la gouvernance ds entreprsies en droit OHADA

Gervais Muberankiko
Janvier 2020

Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. ...
Thématiques : Droit, justice

Les actions de groupe dans le contentieux international

Amer Tabbara
Janvier 2020

La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et vise à...
Thématiques : Droit, justice

Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution

Balla Cissé - Préfaces d'Eric Desmons et d'Abdoulaye Soma
Janvier 2020

Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du con...
Thématiques : Droit, justice

La prospective juridique

Boris Barraud
Janvier 2020

Si le futur a de tout temps inquiété les hommes, le futur du droit préoccupe peu les juristes. Ceux-ci se concentrent sur son passé (l'histoire du droit) et son actualité (le « droit positif »). Aujourd'hui, cependant, interroger l'avenir du droit devient de plus en plus nécessaire...
Thématiques : Droit, justice

Juger les lois - L'activisme du Tribunal suprême au Brésil

Newton Tavares Filho - Avant-propos de Jean-Pierre Camby. Préface de Michel Verpeaux
Janvier 2020

Dans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat et de leur autonomie institutionnelle. Contrairement à l'image du législateur négatif,...
Thématiques : Droit, justice

La protection du patrimoine culturel

Jean-Marie Pontier
Décembre 2019

Le « patrimoine culturel » renvoie à une culture commune, celle qui, héritée du passé, ouvre à l'avenir en même temps qu'aux autres cultures. Le plus facilement perceptible est ce que l'on appelle le patrimoine monumental (châteaux, églises ou autres bâtiments), pour lequel des act...
Thématiques : Droit, justice - Urbanisme, aménagement, sociologie urbaine

La société de libre partenariat - Régime juridique et fiscal

Romain Feydel
Décembre 2019

La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégor...
Thématiques : Droit, justice - Economie

L'établissement de la preuve fiscale - Essai de droit processuel

Emmanuel Joannard-Lardant - Préface de Ludovic Ayrault
Décembre 2019

Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit proc...
Thématiques : Droit, justice - Economie
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