Ebooks dans le bouquet : Droit

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Amnistie et droits des victimes en République Centrafricaine

Fleury Fulgence Banale
Août 2019

En début d'année 2019, la République Centrafricaine a amorcé une nouvelle page de son histoire par la signature d'un huitième accord entre « le Gouvernement et les Groupes armés ». Cet accord n'a pas fait mention explicite de l'amnistie car le peuple centrafricain ne veut pas ...
Thématiques : Droit, justice

Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question

Jean-Christophe Cervantès - Préface de Charles-André Dubreuil
Août 2019

L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils ...
Thématiques : Droit, justice - Urbanisme, aménagement, sociologie urbaine

Nouveau droit de la responsabilité de protéger - Droit international public et régional

Jean-Nazaire Tama - Préface de Christophe Euzet
Août 2019

« Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de ...
Thématiques : Droit, justice

Réflexions sur le statut du détenu au Cameroun - Administration pénitentiaire et innovations du Code de procédure pénale

Michel Gabriel Ngoo-Djob Litet - Préface de Christophe Nyobe Nlend
Août 2019

En analysant par contraste les pratiques et théories pénales et pénitentiaires en vigueur au Cameroun et à travers le monde, l'auteur réussit à élucider astucieusement les grandes logiques politique, sociale, historique et culturelle qui ont révolutionné le statut des personnes détenues au C...
Thématiques : Droit, justice

Le différend frontalier Cameroun-Nigeria - Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions

Félicité Kourra Owona Mfegue - Préface d'Alain Pellet
Août 2019

L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des États ? D&#...
Thématiques : Droit, justice

La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

Alphonse Ngoyi Kasanji
Août 2019

Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale ...
Thématiques : Droit, justice

Regard historique sur la diffusion des écoles juridiques sunnites

Ahmad Taymur Pacha - Traduction et annotations de Mohyedine Hajjar
Juillet 2019

Cette étude est dédiée à l'évolution historique de la diffusion des quatre écoles juridiques sunnites dans l'espace et dans le temps. Chacune d'entre elles est présentée en détail, en commençant par l'école hanafite, puis en continuant avec l'école malikite et l'écol...
Thématiques : Droit, justice - Islam

Indemnisation du préjudice économique - Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international

Franck S. Giaoui
Juillet 2019

Pour indemniser, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limite...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Le débat fiscal : une passion française

Dominique Villemot
Juillet 2019

La fiscalité est au c?ur du débat politique français, comme l'a montré le grand débat national, alors que les gilets jaunes ont demandé baisse des impôts et justice fiscale. Cet ouvrage montre que la crise des gilets jaunes signifie le rejet des Français suite à une hausse continue des impôt...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Sciences politiques

Le déroulement du procès pénal - Essai de droit comparé Congo/France

Saturnin Lovel Bamba
Juillet 2019

Cet ouvrage reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale.Il s'agit d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction à la loi pénale jusqu'à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès, la ...
Thématiques : Droit, justice
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