Ebooks dans le bouquet : Droit

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Endettement et surendettement en Suisse : regards croisés - Verschuldung und überschuldung in der Schweiz: Interdisziplinäre Blickwinkel

Sous la direction de Caroline Henchoz, Tristan Coste et Fabrice Plomb. Préface de Franz Schultheis
Janvier 2021

Au pays de l'épargne et des banques, l'endettement privé a longtemps été considéré comme un problème mineur. Pour la première fois, des chercheurs et des intervenants sociaux proposent un état des lieux de l'endettement problématique et du surendettement en Suisse. Les contribution...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Gestion, Management, entreprises - Sociologie

Procédure civile en RDC. Explications pratiques - Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré

Jacques N'Toni Kiesse - Préface de Dieudonné Kaluba Dibwa
Janvier 2021

Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la se...
Thématiques : Droit, justice

La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien - Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain

Souleymane Diarra
Janvier 2021

Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aérien...
Thématiques : Droit, justice

Justice et paix en République centrafricaine - Quel espoir après l'Accord de Khartoum ?

Fleury Fulgence Banale - Préface de Danièle Darlan
Janvier 2021

Comment garantir durablement la justice et la paix dans le sillage de « l'Accord Politique de Paix en République centrafricaine » connu sous l'éponyme d'« Accord de Khartoum » ? Telle est la question fondamentale et existentielle autour de laquelle s'organise cet ouvrage. L�...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Le droit à un environnement sain en droit européen - Dynamique normative et mise en oeuvre jurisprudentielle

Rahma Bentirou Mathlouthi - Préface de Giorgio Malinverni. Avant-propos de Catherine Schneider
Janvier 2021

Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Le droit à un environnement sain est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle « droit de l'hommiste », priv...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie - Questions européennes

La Turquie, un État de droit en question

Eric Sales
Janvier 2021

La Turquie s'affiche clairement comme un « État de droit », en l'affirmant expressément dans son droit constitutionnel. Mais depuis une dizaine d'années, les changements à l'oeuvre donnent l'impression d'une très nette détérioration de l'État de droit. Ces boule...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Droit des transports de marchandise par route en Afrique de l'Ouest et centrale

Jean-Claude Dakouri
Janvier 2021

Les transports et les infrastructures qui leur sont consacrés jouent un rôle primordial dans le désenclavement, les échanges commerciaux, la libre circulation des biens et des personnes. Mais ils favorisent aussi la croissance économique ainsi que l'intégration politique, économique et socia...
Thématiques : Droit, justice - Transport, tourisme et société

Droit de la preuve dans l'espace OHADA

Julien Coomlan Hounkpè
Janvier 2021

Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles vo...
Thématiques : Droit, justice

Le droit international de la délimitation des frontières

Mariam Hamzeh Tarchichi
Janvier 2021

Quand des États procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence d'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet égard, ...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie

Finances publiques camerounaises - Budgets - Impôts - Douanes - Comptabilité publique

Steve Thiery Bilounga - Préface de Louis Paul Motaze
Janvier 2021

Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des année 1980, l'Etat camerounais s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers. Ce nouveau cadre juridique et institutionnel national est source de profon...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Finances
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