Ebooks dans le bouquet : Droit

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L'État social face au commerce international

Daniel Damásio Borges - Préface de Jean-Marc Sorel
Octobre 2013

La notion d'État social est utilisée dans le cadre de cette étude pour synthétiser les normes sociales internationales à vocation universelle. Ces normes obligent les États à intervenir dans l'activité économique dans le but de faire face à la question sociale. Cette branche du droit in...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Economie sociale

Histoire de l'assurance en indochine et au Viêtnam

Jacques Charbonnier - Préface de Serge Degallaix ancien ambassadeur de France au Viêtnam
Octobre 2013

Jusqu'à présent, l'assurance au Vietnam, pays en fort développement, n'a pas fait l'objet d'analyses approfondies. Par conséquent, l'exposé de l'évolution de cette industrie depuis le milieu du XIXe siècle jusqu'au début du XXIe siècle demandait une présent...
Thématiques : Droit, justice - Histoire

Droit constitutionnel - Licence, master, concours administratifs

Jean-Paul Valette
Octobre 2013

En conformité avec les exigences des enseignements universitaires et des concours administratifs, sont successivement envisagées la société politique, la démocratie, l'histoire constitutionnelle, les institutions de la Ve République et la pratique politique contemporaine. Au-delà d'un c...
Thématiques : Cours, manuels, annales - Droit, justice

La théorie de l'institution du doyen Maurice Hauriou

JULIA SCHMITZ - Préface de Jean-Arnaud Mazères ; Avant-propos de Lucien Sfez
Octobre 2013

La théorie de l'institution constitue l'axe central de la pensée du doyen Maurice Hauriou. Résultat d'une pensée dialectique entre deux perspectives - le positivisme scientifique et le spiritualisme - la véritable portée de la théorie institutionnelle s'épanouit dans le vitali...
Thématiques : Droit, justice - Philosophie

Le procureur de la Cour pénale internationale - Une évaluation de son indépendance

Fanfan Guerilus
Octobre 2013

Cet ouvrage rend compte du degré d'indépendance et d'impartialité du procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses missions d'enquêtes et de poursuites, dans une perspective critique de révision ou de réforme du droit en la matière. L'auteur souligne l...
Thématiques : Droit, justice

Traité congolais de droit du travail et de la sécurité sociale - (Première édition)

Hygin Didace Amboulou
Octobre 2013

Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. il contient : une étude approfondie et actualisée de la législation en vigueur sur le travail et la sécurité sociale ; une partie consacrée à la nouvelle organisation du Minisère du Travail, aux assurances sociales, aux délégués...
Thématiques : Droit, justice

Le droit canon face aux défis des réalités africaines - Cas du renvoi d'un religieux

Georges Usus Mboma
Octobre 2013

L'ignorance des enseignements de l'Eglise et de sa législation en matière donnée est nuisible à la bonne marche de la vie de l'Eglise elle-même. Dès lors, l'éducation, la formation, la sensibilisation et l'information s'imposent comme une urgence, au Congo-Kinshasa n...
Thématiques : Droit, justice - Religion

Le Comité économique et social européen - Une organisation capable de s'imposer dans la gouvernance européenne ?

Claire Guichet - Préface de Jacques Chevallier
Octobre 2013

Le Conseil économique et social européen (CESE), composé de représentants des forces économiques et sociales des États membres, est une institution méconnue de l'Union européenne. Sa capacité à influer sur le processus européen de décision est questionnée, à tel point qu'il est parfois ...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE - Contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral international

Sylvain Ollier
Octobre 2013

Depuis la fin de la Guerre Froide, l'observation internationale des élections a connu une croissance exponentielle, en particulier au sein de la région formée par les 57 Etats participants à l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Les retombées des missions d...
Thématiques : Droit, justice

Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises

Mesmin Euloge Koumba
Octobre 2013

Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés d...
Thématiques : Droit, justice - Gestion, Management, entreprises
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