Ebooks dans le bouquet : Droit

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La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC - Le cas du Cameroun

Joseph Ayangma Ayangma - Préface de Pierre Alaka Alaka
Avril 2015

L'appartenance à un groupe de sociétés confère des privilèges dont les prix de transfert sont l'illustration majeure. L'administration fiscale camerounaise doit donc être précautionneuse face aux flux intergroupes ; il y a souvent manipulation frauduleuse des prix de transfert. Le ...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Gestion, Management, entreprises

Les contrats de partenariat public-privé et le développement des infrastructures au Sénégal

Issakha Ndiaye
Avril 2015

Voici une analyse détaillée des règles de procédures applicables à la passation, à l'exécution, et au contentieux des contrats de partenariat public-privé. Tout en montrant comment, de par leurs spécificités, ces contrats PPP peuvent être favorables au développement des infrastructures, il o...
Thématiques : Droit, justice

La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé européen - Étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen

Panagiota Perraki
Avril 2015

Malgré l'existence d'un cadre juridique protecteur à première vue, la protection de la vie personnelle connait des tempéraments et des restrictions, afin d'atteindre un équilibre avec les intérêts légitimes et les droits de l'employeur. L'objectif de cette étude comparati...
Thématiques : Droit, justice - Gestion, Management, entreprises

Les services à la personne - Quelle application du droit ?

Alison Dahan - Préface de Gérard Vachet
Avril 2015

Dans le secteur des services à la personne, nouveau et en pleine évolution, ce livre s'intéresse aux problématiques rencontrées et aux règles juridiques applicables aux employeurs, personnes morales ou particuliers employeurs, en matière de droit social. L'ouvrage s'intéresse égale...
Thématiques : Droit, justice - Travail social

L'odyssée du constitutionnalisme en Afrique

Jean-Nazaire Tama - Préface d'Alain Degage
Mars 2015

Le constitutionnalisme en Afrique n'a pas eu une trajectoire ou un parcours linéaire, mais plutôt sinueux et tortueux, dû aux vicissicitudes sociopolitiques et économiques du continent. Ce parcours est marqué par une quête de développement, de libertés, d'indépendance et de souveraineté...
Thématiques : Droit, justice

La gouvernance : entre le citoyen et le politique

Hatem M'Rad
Mars 2015

Chaque époque a sa propre conception de la politique. Celle d'hier se fondait sur le pouvoir régalien, puis sur la seule participation électorale. Celle d'aujourd'hui traduit l'émergence du pouvoir citoyen et ses multiples manifestations dans toutes les sphères de l'actio...
Thématiques : Droit, justice - Essais politiques, socio, éthiques - Sciences politiques

Le droit douanier sénégalais

Malick Faye - Préface de Isaac Yankhoba Ndiaye
Mars 2015

Le droit douanier sénégalais a, jusqu'à présent, fait l'objet de très rares publications. Cet ouvrage offre une importante contribution à la compréhension de ce droit méconnu à l'usage de tous les professionnels concernés, précisemment un an après l'entrée en vigueur du nouvea...
Thématiques : Droit, justice

Annales de la faculté de droit et science politique de Nice - Année 2014

Textes réunis par Yves Strickler
Mars 2015

Ces annales se veulent être une photographie, à période régulière, des activités de la Faculté de Nice. Cet ouvrage contient les résultats des travaux doctoraux soutenus en 2014 ainsi que la liste des écrits publiés la même année par les chercheurs confirmés de l'université. Il accueille éga...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Faire l'économie de la dénonciation

Sous la direction de Sonny PERSEIL et Yvon Pesqueux
Mars 2015

Auditeurs, comptables, consultants et experts, journalistes, juges, policiers, mais aussi chercheurs en sciences sociales gagnent souvent leur vie en dénonçant des pratiques considérées comme déviantes, transgressives ou tout simplement mauvaises, pratiques en général dissimulées par les agents p...
Thématiques : Droit, justice - Gestion, Management, entreprises

Le juriste territorial, un acteur essentiel des collectivités territoriales

Emilie Michel - Préface de Nelly Ferreira
Mars 2015

Cette étude a pour ambition de démontrer la manière dont le juriste territorial, passant d'un simple gestionnaire de contentieux à un véritable gestionnaire des risques, s'est imposé progressivement au sein des entités décentralisées au point de devenir un acteur indispensable à leur bo...
Thématiques : Droit, justice
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