Ebooks dans le bouquet : Droit

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FONDATIONS ET NAISSANCES DES DROITS DE L'HOMME - L'odyssée des Droits de l'homme - Tome I : Fondations et naissances des Droits de l'homme

Jérôme Ferrand, Hugues Petit
Janvier 2004

Les Droits de l'homme viennent du fond des âges. Un certain paganisme antique ou la pensée chrétienne en constituent une préfiguration, même si l'esprit en est radicalement différent. Leur triomphe aujourd'hui semble absolu, mais cet absolutisme même ne recèle-t-il pas un réel dang...
Thématiques : Droit, justice - Histoire

ELECTIONS ET MODES DE SCRUTIN

Bertrand Pauvert
Janvier 2004

Mode préférentiel de désignation des gouvernants contemporains, les élections sont l'une des clés de tout système démocratique. Si chacun pense sans doute connaître les grandes lignes de fonctionnement du système électoral, il est rare que le citoyen en connaisse le déroulement pratique. Cet...
Thématiques : Droit, justice

LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LES ETATS-UNIS

Clémence Bouquemont - Préface de Yves Petit
Janvier 2003

A la grande surprise de la communauté internationale, les Etats-Unis , fervents défenseurs de la justice internationale, s'élèvent contre l'avènement historique de la Cour Pénale Internationale le 1er juillet 2002. Le gouvernement de G. W. Bush prend toutes les mesures nécessaires pour ...
Thématiques : Droit, justice

CRIMINALITÉ, POLICE ET GOUVERNEMENT : TRAJECTOIRES POST-COMMUNISTES

Sous la direction de Gilles Favarel-Garrigues
Décembre 2003

Depuis la chute du mur de Berlin et l'effondrement de l'Union soviétique, les sociétés post-communistes cherchent à adapter leurs dispositifs policiers et judiciaires à une criminalité en évolution. Les gouvernements disposent toutefois d'une marge de manoeuvre étroite : ils doiven...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques - Sociologie

LES DROITS DE L'ACQUEREUR D'UN BIEN IMMOBILIER

Frédérique Cohet-Cordey
Décembre 2003

La vente d'un bien immeuble n'a jamais été traitée par le droit positif français comme une vente parmi d'autres. Mais plus récemment, le législateur s'est préoccupé de la protection de l'acquéreur considéré comme laissé pour compte de la vente immobilière. Devant les abus...
Thématiques : Droit, justice

LES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET ISRAËL - Droit communautaire et droit des échanges internationaux, le cas du commerce agricole

Philippe Velilla - Préface de Joseph Hudault
Décembre 2003

Les relations entre l'Union européenne et Israël, bien souvent perçues au travers des crises qui les affectent, sont solidement fondées sur des accords qui assurent leur pérennité. Régulièrement mis à jour, ces textes sont tributaires de plusieurs paramètres: les relations bilatérales, l...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie

LE DROIT DE GRÈVE

Frédérique Chopin
Décembre 2003

Le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle qui jalonne l'histoire ; tantôt interdit , tantôt autorisé, il demeure un droit social fondamental du citoyen. Cet ouvrage propose une analyse du droit de grève permettant à tous les acteurs (salariés, syndicalistes, chefs d'entr...
Thématiques : Droit, justice

LA FIN DE L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL

Florence Crouzatier-Durand - Préface de Jean-pierr
Décembre 2003

Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identific...
Thématiques : Droit, justice

L'EUROPÉANISATION DES DROITS CONSTITUTIONNELS À LA LUMIÈRE DE LA CONSTITUTION POUR L'EUROPE - The europeanisation of constitutional law in the light of the constitution for europe

Sous la direction de Jacques Ziller
Décembre 2003

Quel sera l'impact de la Constitution pour l'Europe sur nos droits constitutionnels nationaux? Les différents chapitres, mis à jour du texte final adopté par la Convention explorent l'impact que la constitutionnalisation du droit communautaire et de l'Union a déjà produit et s...
Thématiques : Droit, justice

LES DROITS DE L'HOMME ET LES LIBERTÉS, FONDAMENTALES À L'ÉPREUVE DE LA DUALITÉ DE JURIDICTIONS

Jean-Marc Poisson - Préface de François Julien-Laf
Novembre 2003

Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des a...
Thématiques : Droit, justice
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