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Les processus participatifs ne sont-ils qu'une comédie, mis à la disposition des élus locaux ? Ou peuvent-ils être la clé d'un nouvel acte de l'action publique, plus en adéquation avec les attentes des habitants ? Néanmoins, les collectivités doivent appréhender les différents écue...

Dans le souci d'évaluer objectivement la lutte pour l'amélioration des conditions générales de détention, la Commission pénitentiaire a mené une enquête dans les centres de détention opérationnels du pays. Ce rapport, assorti de recommandations, est publié dans le but de permettre au go...

Les batailles pour l'existence disciplinaire de la criminologie demeurent inséparables d'une promotion plus large de modes de fonctionnements, de catégories de pensée et de mises en récit spécifiques, c'est-à-dire d'une "raison criminologique" que ce numéro spécial entend inte...

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il r...

Le gouverneur civil portugais intrigue juristes, politistes et historiens. Il sépare les fonctions juridictionnelles et administratives et dote le pouvoir royal d'une structure politique locale. Le code administratif de 1940 en fait un acteur essentiel ; la transition démocratique le maintie...

Dans la jurisprudence administrative, l'intérêt général s'exprime en plusieurs sens. L'approche choisie consiste à le penser au-delà du phénomène de dilution de la notion. Dans cette perspective, l'intérêt général est examiné sous l'angle du droit administratif, mais auss...

La vision classique du procès pénal qui oppose la société à l'auteur d'un fait délictuel est révolue. La victime n'est plus simplement perçue comme simple témoin ou instrument fondant la preuve de l'infraction, mais représente désormais un acteur incontournable du processus ré...

Ceux qui traitent au quotidien des questions douanières (conseillers fiscaux, juges avocats, etc.) n'ont pas toujours dans leur programme de formation de base des modules dédiés au droit douanier. Cet ouvrage vise à expliquer les difficiles mécanismes du contentieux pénal douanier ainsi que ...

Cet ouvrage aborde deux systèmes juridiques - musulman et français -, de manière parallèle. Chaque type de contrat de la finance islamique est traité dans un chapitre à part, à la fois d'un point de vue juridique et pratique. Contrairement à toutes les idées reçues, le droit français n'...

En scrutant trois catastrophes récentes : la marée noire et British Petroleum (2010), le désastre de la centrale Fukushima et Tepco (2011) et l'explosion des wagons de pétrole à Lac-Mégantic (province de Québec) et la compagnie Montréal, Maine et Atlantic Railway (2013), cet ouvrage réfléchi...