Ebooks dans le bouquet : Droit

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LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ - Un nouveau contrat

Jean-Loup Vivier
2001

Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en œuvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la jurisprudence,...
Thématiques : Droit, justice

LA PROTECTION DES DROITS DES TSIGANES DANS L'EUROPE D'AUJOURD'HUI

Anna Marchand
2001

L'auteur fait l'analyse critique des politiques engagées à l'égard des Tsiganes au niveau international, dans le domaine des droits de l'homme traditionnels et dans celui des droits des minorités. Son objectif est de saisir les enjeux des initiatives entreprises au sein des or...
Thématiques : Droit, justice

LES FINANCES DE L'ÉTAT AU MAROC - Tome II. L'entreprise face au fisc

Anas Bensalah Zemrani - Préface de Mohamed Kebbaj
2001

Ce second tome vise à aider l'entreprise à s'acquitter de son devoir fiscal et cherche à réaliser un triple challenge : l'instauration de la simplicité, de l'efficacité et de l'équité. Son but est d'attirer l'attention sur les imperfections du système marocain d...
Thématiques : Droit, justice

LA JUSTICE « EN JEU »

Stéphane Engueleguele
2001

La Cinquième République a repris à son compte une conception centralisée de l'institution judiciaire qui préconisait l'institution d'un parquet fort, dans l'orbite du gouvernement dont il avait pour mission de mettre en œuvre la politique pénale. Par conséquent, toute réforme ...
Thématiques : Droit, justice

LES MUTATIONS DU DROIT DOMANIAL ET LE RÉGIME DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN FRANCE ET EN ESPAGNE

Sous la direction de Christian Lavalle
2001

Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française e...
Thématiques : Droit, justice

CONSTRUIRE L'ÉTAT DE DROIT - Le Burundi et la région des grands lacs

Charles De Lespinay, Emile Mworoha
2001

A maintes reprise a été affirmée l'impossibilité de construire un Etat de droit et une société solidaire dans des contextes d'impunité des crimes et d'insécurité généralisée. Les auteurs s'expriment à la fois avec franchise et mesure, en utilisant sans détours les termes hutu ...
Thématiques : Droit, justice

L'EUROPE ET LE DROIT D'ASILE

Daphné Bouteillet-Paquet - Préface de Brigitte Ste
2001

Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un amalgame séc...
Thématiques : Droit, justice

LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET LES TRANSFORMATIONS DE LA FAMILLE

Pascal Berthet - Préface de Jacqueline Rubellin-De
2001

Durant ces dernières décennies, la famille a subi de nombreuses transformations. L'émergence de nouveaux modes de conjugalité, à l'image des concubinages, PACS et autres remariages, a conduit à une diversification du concept de famille. Face à cette évolution, le législateur est interve...
Thématiques : Droit, justice

LE QUINQUENNAT

Sonia Devedeix-Margueritat
2001

Proposée depuis les années 60, la réduction de la durée de mandat présidentiel à cinq ans est devenue une réalité en Mai 2000. L'analyse des écrits a permis d'étudier l'impact de cette révision sur la responsabilité et les pouvoirs présidentiels et, au-delà, sur le système politiqu...
Thématiques : Droit, justice

UNE INTRODUCTION À LA THÉORIE DU DROIT

Jean-Jacques Sueur - Préface de Gérard Farjat
2001

Les juristes n'ont pas tous la même perception de l'objet-droit parce qu'ils n'en font pas tous le même usage. Le théoricien est réputé être celui qui contemple l'objet en question d'un peu plus haut, un peu plus loin, de si haut et de si loin qu'il perd de vue ...
Thématiques : Droit, justice
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