Ebooks dans le bouquet : Droit

1989 résultats
 181  182  183  184  185 

LA CITOYENNETE DE L'UNION EUROPEENNE

Marie José Garot
Novembre 2000

La citoyenneté européenne existe juridiquement depuis 1992, mais reste finalement et malheureusement bien peu connue. Cet ouvrage se propose d’expliquer en quoi elle consiste, les droits (sans les obligations) qu’elle offre à tout citoyen de l’Union européenne, ainsi que les conditions d’y accéder.
Thématiques : Droit, justice

LA COMMISSION FÉDÉRALE AMÉRICAINE DES COMMUNICATIONS À L'HEURE DE LA RÉGULATION DES AUTOROUTES DE L'INFORMATION

Dominique Custos
Novembre 2000

La Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l’équivalent de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et la toute récente Autorité de Régulation des Télécommunications. Le...
Thématiques : Droit, justice

LE DROIT D'ASILE EN EUROPE - Etudes comparée

Laure Jannin, Marco Meneghini, Christine Pauti, Ra
Novembre 2000

Comment se comportent des États comme la France, l’Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l’Italie, l’Espagne et le Danemark devant le droit d’asile dans sa version constitutionnelle (authentique) et surtout dans sa version internationale (passablement dévoyée) ? Telle est l’entreprise qu’ont co...
Thématiques : Droit, justice

LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE

Laurence Vapaille - Préface de Thierry Lambert
Novembre 2000

Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations.
Thématiques : Droit, justice

SERVICE PUBLIC ET LIEN SOCIAL

Sous la direction de Séverine Decreton
Novembre 2000

Figurant au rang des institutions fondatrices du "pacte républicain ", le service public accompagna l'œuvre missionnaire et homogénéisatrice de la Troisième République. Programme politique ou figure juridique, il aura été l'instrument de l'intégration sociale par le centre.
Thématiques : Droit, justice

LE RISQUE MEDICAL - Evolution de la responsabilité sans faute du service public hospitalier

Johanne Saison - Préface de Pierre Sandevoir
Novembre 2000

La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour autant, cette évolution - ...
Thématiques : Droit, justice

LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE REDUCTION DE L'EFFORT DE PECHE - De la liberté de pêche au droit d’exploitation des ressources

Gwénaèle Proutiere-Maulion
Novembre 2000

Destiné tant aux étudiants qu’aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, pour instaurer des règles d’accès et de partage des ressources halieutiques, ainsi que l’accueil de ces mesures dans les Etats...
Thématiques : Droit, justice

ASPECTS JURIDIQUES DU TRAITÉ COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Pascal Girerd
Novembre 2000

Il existe une cohérence d’ensemble de la construction communautaire. Encore faut-il, pour la percevoir, associer l’étude du système institutionnel à celle des actions entreprises. Cet ouvrage volontairement limité à la présentation du Traité "Communauté européenne" révèle une approche originale ;...
Thématiques : Droit, justice

AFRIQUE DU SUD - Du principe à la nécessité

Jacques Suant
Novembre 2000

L’établissement d’européens en Afrique du Sud dès le XVIIème siècle a provoqué la maturation d’une société africaine qui, depuis plus de quatre-vingts ans, n’a cessé de revendiquer les droits du citoyen refusés par l’ordre colonial, puis par sa survivance, l’apartheid. L’obtention de ces droits r...
Thématiques : Droit, justice

RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION

Jean-Marc Fevrier - Préface de Jean-Arnaud Mazeres
Octobre 2000

Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s’interroger...
Thématiques : Droit, justice
 181  182  183  184  185