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Quelles règles président aujourd'hui à la classification des films et quelles sont les restrictions susceptibles d'être apportées à leur exploitation ? Le cinéma a-t-il une influence sur les spectateurs ? La sauvegarde des plus jeunes justifie-t-elle le maintien d'un dispositif d&#...

Quelles analyses peut-on faire de la fréquence des interventions de la CPI en Afrique ? Pourquoi tous les suspects sont-ils des ressortissants du continent africain, même si cet état de fait repose sur des bases juridiques conformes au droit international. La politique du bureau du procureur de l...

Depuis une dizaine d'années, émerge une pratique ininterrompue de recherches criminologiques en Afrique centrale qui s'inscrit dans la tradition criminologique de la seconde moitié du XXe siècle. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage présentent des orientations théoriques et em...

Traditionnellement utilisés par les Etats dans le cadre des conflits armés, à titre d'alternative aux moyens strictement militaires, les embargos et les sanctions internationales sont aujourd'hui très fréquemment mis en oeuvre en temps de paix. Hors du cas particulier des sanctions déci...

Comment le secteur de l'électricité fonctionne-t-il et comment des évolutions de la tarification peuvent-elles contribuer à des changements profonds de nos modes de vie ? Comment la tarification et l'innovation peuvent-elles participer à la sécurité et à l'efficience énergétique ? ...

Le 1er janvier 2012, la TVA entre en vigueur en RDC : aventure de dix ans pour la Direction générale des Impôts d'un pays grand comme l'Europe de l'Ouest. Ce livre pionnier d'une intelligence économique des nations révèle lieux, hommes et déroulement de la réforme pour amener ...

Cet ouvrage aborde efficacement le droit pharmaceutique en Afrique sous l'angle du droit OHADA et du droit de l'UEMOA. Il s'appuie sur les exemples burkinabé et sénégalais, deux droits historiquement liés au droit pharmaceutique français des années 1954. Consacré au médicament, obj...

Les États en développement ont des recettes essentiellement basées sur les taxes prélevées en frontière sur les marchandises. Aussi, afin de les améliorer, les Organisations Internationales recommandent une privatisation partielle des missions. La RCA a poussé cette privatisation à l'ensembl...

Les nouvelles constitutions promulguées en Amérique latine à partir de la dernière décennie du XXe siècle, comme celle de Colombie de 1991, ont entraîné des transformations sans précédent dans la structure et le fonctionnement du droit des pays de la région. Le changement le plus important est ce...

Les concessions portuaires apparaissent comme les outils juridiques offrant un cadre d'accueil, en termes de performance et de rentabilité, des activités économiques dans les ports maritimes. Aujourd'hui le problème de la qualification juridique des ces concessions portuaires semble se ...