Ebooks dans le bouquet : Droit

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LE PROCÈS PÉNAL CAMEROUNAIS AU REGARD DES EXIGENCES DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES

Solange Ngono
Décembre 2002

La charte africaine des droits de l’homme et des peuples est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. En tant que mécanisme régional africain de protection des droits de l’homme, le texte reste très peu connu. Cet ouvrage est sans doute le premier à aborder le thème des droits fondamentaux et du pro...
Thématiques : Droit, justice

LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

Sabine Bertolaso, Emmanuelle Ménard
Décembre 2002

Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité d...
Thématiques : Droit, justice

LA LANGUE DE LA COMMON LAW

Anne Wagner - Préface de Jean-Paul Barbiche
Décembre 2002

Le discours juridique anglais fait appel aussi bien à des connaissances légales, scripturales que terminologiques. C’est un langage en perpétuel mouvement où tout signe, où toute organisation terminographique a un rôle dans la formation du langage de la Common Law. Cette dynamique dans le discour...
Thématiques : Droit, justice

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - Tome 1 : les sources

Delphine Emmanuel Adouki
Décembre 2002

Avec l’apparition des États modernes, on assiste à la constitution et au développement d’un système juridique cohérent, distinct des ordres juridiques nationaux. Unité et diversité, telles sont les multiples facettes du Droit international public contemporain. L’ouvrage propose une lecture de ce ...
Thématiques : Droit, justice

PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET RISQUE SANITAIRE - Recherche sur l’encadrement juridique de l’incertitude scientifique

Karine Foucher - Préface de Raphaël Romi
Décembre 2002

L’émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention. À travers l’analyse de plusieurs dispositifs juridiques, relatifs à la gestion des risques alimentaire, biotechnologique, médicamenteux, radiologique ...
Thématiques : Droit, justice

LA MÉDIATION PÉNALE

Paul Mbanzoulou
Décembre 2002

La médiation pénale permet d'apporter une réponse institutionnelle face à la petite délinquance sans déclencher le processus pénal classique, plus coûteux en temps, en argent et en énergie. Elle offre une réponse de droit rapide et pertinente tant à l'égard de la victime que de l'a...
Thématiques : Droit, justice

LA CONSTITUTION AMÉRICAINE DANS LE DÉBAT FRANÇAIS : 1795-1848

Marc Lahmer
2001

Le texte de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 repose sur le principe antagoniste de la distribution d'une même fonction étatique entre différents pouvoirs. Mais la Constitution ne fut codifiée que dans le dernier tiers du XIXè siècle. De fait, jusqu'alors, les publicistes ...
Thématiques : Droit, justice

L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE

Gérard Marcou, Franck Moderne
2001

L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion de " servi...
Thématiques : Droit, justice

LA RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DE L'UNION EUROPEENNE - ou l'évolutionnisme du droit communautaire - Tomes I

Valérie Adam - Préface de Claude Blumann
2001

La politique agricole commune est dans la tourmente… L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la PAC. Face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'OMC, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen. De plus, le processus de r...
Thématiques : Droit, justice - Monde rural, agriculture

LA RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DE L'UNION EUROPEENNE - ou l'évolutionnisme du droit communautaire - Tomes II

Valérie Adam - Préface de Claude Blumann
2001

La politique agricole commune est dans la tourmente… L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la PAC. Face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'OMC, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen. De plus, le processus de r...
Thématiques : Droit, justice - Monde rural, agriculture
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