Ebooks dans le bouquet : Droit

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LA CRÉATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

William Grossin
Novembre 2000

La loi du 2 Novembre 1892 qui porte sur la création d’un véritable service d’Etat de l’Inspection du travail conclut une longue série de débats parlementaires sur l’étendue de ses missions. Elle concrétise aussi une lente maturation de la nécessité de faire intervenir la puissance publique pour q...
Thématiques : Droit, justice

L'ESPRIT DES RÈGLES - Réseaux et réglementations aux Etats-Unis

Jean-Paul Simon
Novembre 2000

Les phénomènes de dérèglementation ont été au centre de très nombreux débats, souvent passionnés, au cours des années quatre-vingt. Paradoxalement, on chercherait vainement la trace de cet engouement dans la littérature spécialisée. Pour qui souhaite se pencher sur la question particulièrement dé...
Thématiques : Droit, justice

LE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES AUX COMORES

Abdou Chacourou, Abal Anrabe
Novembre 2000

Cet ouvrage concret, fruit d’une recherche approfondie et d’une expérience de dix ans dans les finances publiques, traite du contrôle des finances des sultans batailleurs. Il étudie le système des finances publiques coloniales et celui de Mayotte.. L’auteur apporte une contribution précieuse au d...
Thématiques : Droit, justice

LES DROITS DE L'HOMME - Universalité et renouveau 1789 -1989

Sous la direction de Guy Braibant et Gérard Marcou
Novembre 2000

Partout dans le monde, les combats des hommes pour leur liberté et pour la réalisation de leurs droits manifestent l’actualité du message de 1789. Cependant, l’ouverture des droits de l’homme à de nouveaux droits, relatifs à certains groupes sociaux, à de nouvelles solidarités, ou à des valeurs p...
Thématiques : Droit, justice

ELÉMENTS DE DROIT PUBLIC MAROCAIN

Abdellah Boudahrain
Juin 1994

Cet ouvrage tente pour la première fois, de livrer au lecteur un ensemble d'informations récentes sur le système de gouvernement du Maroc, notamment après les aménagements intervenus en 1992 et en 1993. Dépassant une analyse descriptive, l'auteur cherche surtout à souligner les rapports...
Thématiques : Droit, justice

L'ÉMERGENCE DE L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL EN AMÉRIQUE LATINE - L'efficacité de son droit

Claudia Frutos-Peterson
Avril 2003

Ces dernières années, les pays latino-américains ont entrepris de grands changements en ce qui concerne la réglementation de l'arbitrage commercial international. Ils ont ratifié les principales conventions internationales en la matière, modifiant les mécanismes juridiques internes et intern...
Thématiques : Droit, justice

LE STATUT FAMILIAL DES ÉTRANGERS EN FRANCE : DE LA LOI NATIONALE À LA LOI DE LA RÉSIDENCE HABITUELLE

Michel Farge
Avril 2003

L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. L'auteur démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il recense...
Thématiques : Droit, justice

DROIT ADMINISTRATIF CONGOLAIS

Placide Moudoudou
Mars 2003

L'Administration et la Justice Congolaises ont-elles réussi à créer un Droit administratif autonome ? La Décentralisation, le Contentieux administratif et la Fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durable et de protection des Droits et libertés ? Il...
Thématiques : Droit, justice

LA DÉTERMINATION DE LA PERSONNE MORALE PÉNALEMENT RESPONSABLE

Jean-Claude Planque
Mars 2003

L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le législateur a con...
Thématiques : Droit, justice

VICTIMES... DE L'IMAGE À LA RÉALITÉ

Sous la direction d'Alain Boulay
Mars 2003

Trois mots résument ce que les victimes attendent de la Justice : écoute, compréhension et respect. Créée en 1991, l'APEV (Aide aux Parents d'enfants Victimes ) est une association de victimes, animée uniquement par des parents d'enfants disparus. L'association regroupe aujour...
Thématiques : Victimologie
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