Plateforme numérique multimédia

La voie de fait, créée de façon temporaire au XIXe siècle, fut justifiée par une approche purement pratique afin de remédier aux insuffisances de la juridiction administrative. Longtemps dépourvue de toute justification juridique, il se pourrait que le Tribunal des conflits ait rebattu les cartes...

Qu'est-ce qu'un État ? C'est à cette question que s'attache cet ouvrage en interrogeant, dans le monde du fait et dans celui du droit, les conditions nécessaires à la formation de l'État et les caractères qui permettent de reconnaître son existence. En ces pages, l'É...

Droit international... droit mondial ? Un droit qui mette en réseau des Etats dont les conceptions juridiques divergent, s'opposent, se confrontent, ou bien un droit harmonisé par la voix concertée des nations et de leurs peuples différenciés ? Une éthique mondiale du droit pourrait-elle est...

Cet ouvrage propose une mise en perspective sociolinguistique, historique et épistémologique visant à éclairer la manière dont s'articulent le « linguistique » et le « juridique ». Une étude approfondie de la longue tradition de théorisation des rapports entre « langue » et « droit » met d&#...

L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applica...

Bien que la laïcité ne soit pas inscrite dans la Constitution belge, la Belgique est un État laïque, plus laïque que la France à bien des égards. C'est la thèse développée par l'auteur dans cette publication. L'auteur y discute une série d'arguments invoqués pour récuser le ca...

La découverte de l'Amérique latine en 1492 marqua, pour les peuples amérindiens, le début d'une longue descente aux enfers.Massacrées, réduites en esclavage ou condamnées à choisir entre l'exclusion et l'assimilation, les populations indigènes semblaient condamnées à disparaît...

Le droit constitue, à toutes les époques, un poste d'observation privilégié du traitement idéologique de la valeur d'égalité dans une société. Certes, les normes juridiques ne règlent pas à elles seules le comportement des individus. On peut suivre, au long de ce numéro, dans un temps e...

L'appartenance à un groupe de sociétés confère des privilèges dont les prix de transfert sont l'illustration majeure. L'administration fiscale camerounaise doit donc être précautionneuse face aux flux intergroupes ; il y a souvent manipulation frauduleuse des prix de transfert. Le ...

Voici une analyse détaillée des règles de procédures applicables à la passation, à l'exécution, et au contentieux des contrats de partenariat public-privé. Tout en montrant comment, de par leurs spécificités, ces contrats PPP peuvent être favorables au développement des infrastructures, il o...