Ebooks dans le bouquet : Droit

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Agir pour la mise en oeuvre des droits civils et politiques - L'apport du Comité des droits de l'homme

Patrick Mutzenberg
Avril 2014

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par 167 États, est un instrument fondamental dans la protection des libertés et des droits (droit à la vie, interdiction de la torture, non-discrimination), qui ne prévoit toutefois pas de sanction en cas de manquement à ses ...
Thématiques : Droit, justice - Histoire - Sciences politiques

Herméneutique, phénoménologie et droit - Perspective d'Adolf Reinach

Marc Kisito Etoundi Bibegelé
Avril 2014

Le lien entre la phénoménologie, la philosophie du droit et la philosophie du langage se trouve dans la vérité de l'intentionnalité, de l'énoncé linguistique et de ses effets. Le but de ce livre est de faire découvrir la riche personnalité philosophique et juridique de Reinach, qui par ...
Thématiques : Droit, justice - Histoire - Philosophie

Traité sociologique de criminalité financière

Frédéric Compin
Avril 2014

Ce livre soulève deux questions essentielles. Comment des agents individuels et institutionnels parviennent-ils à capturer le droit pour commettre des crimes financiers ? Comment des acteurs institutionnels passent-ils d'un statut de normalisateurs, prescripteurs de normes, d'agents en ...
Thématiques : Droit, justice - Sociologie

Les prérogatives de puissance publique au Cameroun - La part respective du droit et des perceptions psycho-sociales

Eric Ngango Youmbi
Avril 2014

Les prérogatives de puissance publique sont une notion centrale et structurante du droit administratif français, de plus en plus contestées par une partie de la doctrine. Ces prérogatives existent-elles au Cameroun ? Quelles en seraient les fondements et l'étendue véritable ? Cet ouvrage est...
Thématiques : Droit, justice

Le rôle de la cour pénale internationale en Afrique

Mohamed Madi Djabakate
Avril 2014

Ce sont les relations difficiles, parfois houleuses entre la CPI et l'Afrique que l'auteur décortique avec neutralité et méthode. La CPI est-elle contre l'Afrique ? Les Africains seraient-ils plus auteurs des crimes poursuivis par la CPI que les dirigeants d'autres continents ...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Droit fiscal général en République de Guinée

Séverin Monemou
Avril 2014

En malinké et en kpèlè, l'impôt s'appelle ni sönkö. En traduction mot à mot, l'impôt désigne le prix de l'âme ou le prix de la vie. Les rôles de l'impôt font de lui un instrument incontournable dans la vie d'une nation. D'où la nécessité de le connaître et savoi...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales - Réflexion sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance

Sophie Comellas - Préface de Françoise Fraysse
Mars 2014

Pour limiter les risques d'une définition anticoncurrentielle des conditions d'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public, il est nécessaire d'encadrer l'octroi des titres d'occupation par des mesures de publicité et de mise en concurrence. La mise en...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Gestion, Management, entreprises

La piraterie maritime au regard du droit international - Incertitudes et évolutions contemporaines

Christophe Houry
Mars 2014

La piraterie maritime affecte la stabilité des régions concernées et rend nécessaire la mise en oeuvre d'outils juridiques appropriés. Ce livre revient sur les évolutions juridiques modernes du droit de la mer en la matière, et plus particulièrement la transition du droit coutumier vers un d...
Thématiques : Défense, armée, sécurité - Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie

Protéger les personnes vulnérables - Regards croisés sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Frédéric Duriez, Elisabeth Luisin-Pagnod, Monique Soulard-Pechberty - Préface de François Fondard
Mars 2014

Que font les personnes qui exercent des mesures de tutelle et de curatelle dans un cadre professionnel ? En quoi consiste cette profession ? Quelle place occupe la personne protégée ? Quel cadre juridique organise le dispositif ? Ce livre donne la parole aux professionnels de la protection des ma...
Thématiques : Droit, justice - Travail social

Le régime juridique des constatations policières sur Internet

Vincent Lemoine
Mars 2014

Les TIC sont de plus en plus utilisées pour commettre des infractions, mais le législateur a tardé à prendre des mesures facilitant la répression de ces actes. Ce domaine, en perpétuelle évolution, est difficile à appréhender surtout lorsqu'il faut allier obligations juridiques et impératifs...
Thématiques : Communication, médias - Droit, justice
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