Ebooks dans le bouquet : Droit

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LA RESPONSABILITÉ DES SERVICES DE POLICE ET DE SECOURS

Xavier Latour
Avril 2003

Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra identifier la personne à poursuivr...
Thématiques : Droit, justice

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Jean-Pierre Dintilhac
Avril 2003

Qui ne connaît l'existence du procureur de la République dont les interventions sont évoquées lorsque l'activité criminelle fait les gros titres de journaux ? Pourtant, si chacun sait que le procureur dirige les enquêtes en flagrance avant de saisir un juge d'instruction, et que c&...
Thématiques : Droit, justice

LA VICTIMISATION DES AÎNÉ(E)S - Négligences et maltraitances à l'égard des personnes âgées


Avril 2003

La solitude, voire l'isolement des aîné(e)s, leur vulnérabilité psychologique ou physique peuvent empêcher tout signalement de leur part, aux autorités compétentes ou aux associations d'aide aux victimes, des situations inadmissibles qu'ils subissent. Une prise de conscience nation...
Thématiques : Victimologie

OMAR L'A TUÉE - Vérité et manipulations d'opinions - Nouvelle édition

Capitaine Georges Cenci
2002

A Mougins, le 23 juin 1991, la vie de Ghislaine Marchal bascule. Après s'être barricadée dans la cave de la Chamade, elle dénonce son meurtrier, Omar Raddad, avec son sang, pour que le crime ne reste pas impuni. Depuis, cette affaire judiciaire défraie la chronique. L'opinion publique, ...
Thématiques : Droit, justice

LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE RÉPUBLIQUE (8ÈME ÉDITION)

Michel Lascombe
2002

L’ouvrage s’adresse aux étudiants en Droit et AES ainsi qu’aux élèves des Instituts d’Études Politiques et aux candidats au concours administratifs. Il s’agit de la mise en forme de notes de cours limitées dans leur volume à la somme d’informations et de développements contenus dans un enseigneme...
Thématiques : Droit, justice

LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE

Fabrice Riem - Préface de Laurence Boy
2002

En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l’ordonnance du 1er décembre 1986 ont organisé une véritable « procédure » de formation et de négociation des contrats entre professionnels. Sa raison d’être est de résoudre le paradoxe...
Thématiques : Droit, justice

LE PAIEMENT EN DROIT FISCAL

André Lefeuvre - Préface de Jean Lamarque
2002

Comme le droit civil, le droit fiscal exige un auteur et un objet, et confère au paiement les mêmes effets, à savoir l’extinction de la dette et l’exécution de l’obligation. Mais cette réception ne signifie pas identité. Un particularisme existe. D’une part, le paiement intervient dans le détermi...
Thématiques : Droit, justice

LA JUSTICE HONGROISE DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE

Attila Badó
2002

L’auteur se propose d’introduire le lecteur dans le passé et dans le présent de la justice hongroise et dans les défis qu’elle s’est fixés par une approche historique et sociologique, et tente de donner un aperçu global de la situation actuelle de la justice hongroise avec une attention particuli...
Thématiques : Droit, justice

LES DROITS SOCIAUX DES ÉTRANGERS

Karine Michelet - Préface de Michel Borgetto
2002

Parce que leur caractère « inaliénable et sacré » s’impose avec moins d’évidence, les droits sociaux ont été d’autant moins facilement reconnus au profit des étrangers qu’ils ont des répercussions économiques et financières. Historiquement contesté, le droit des étrangers aux droits sociaux s’est...
Thématiques : Droit, justice

ARNOULD BONNEVILLE DE MARGANSY (1802-1894) - Un précurseur de la science criminelle moderne

Sylvaine Ruopoli-Cayet
2002

Bonneville de Margansy est en premier lieu un magistrat, et son dévouement à ses fonctions est sans limite. Il est, en second lieu, un criminaliste méconnu des juristes du XXème siècle étudiant les divers moyens d’améliorer la loi criminelle. Il a cherché d’une part à protéger les intérêts de la ...
Thématiques : Droit, justice
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