Ebooks dans le bouquet : Droit

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LE DROIT INTERNATIONAL DANS UN MONDE EN MUTATION - Essais écrits au fil des ans

Michel-Cyr Djiena wembou
Février 2003

Voici un ensemble de textes consacrés aux grands débats doctrinaux, politiques et stratégiques qui agitent la science du droit international dans un monde unipolaire : l'ingérence humanitaire, les sources du droit, le rôle des organisations internationales dans la production de la "législati...
Thématiques : Droit, justice

CONTES DE LA MERE LOI - Délinquance des mineurs: expériences éducatives de la "réparation"

Pierre-Maxime Jedryka
Janvier 2003

" Contes de la mère Loi " témoigne du traitement judiciaire de la délinquance juvénile. L'auteur conte sa pratique quotidienne et chaque dossier prend ici la forme d'une aventure, d'une petite nouvelle, d'un conte moral. Une pratique originale d'un éducateur de la Protect...
Thématiques : Criminologie - Travail social

VICTIMES: DU TRAUMATISME A LA RESTAURATION - Oeuvre de justice et victimes. Volume 2

Sous la direction de Robert Cario
Janvier 2003

La reconnaissance de la victime, en tant que personne humaine blessée dans son intégrité physique et/ou psychique, ou comme acteur au procès pénal consécutif à la victimisation subie, apparaît aujourd'hui incontestable. Il est essentiel que la prise en charge des victimes soit globale. A pa...
Thématiques : Victimologie

LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO

Auguste Iloki
Janvier 2003

Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives. L'État de droit se définis...
Thématiques : Droit, justice

LA CRIMINALITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE EN EUROPE - Economic and financial crime in europe

Sous la direction de Paul Ponsaers et de Vincenzo
Janvier 2003

La criminalité économique et financière s'est largement répandue dans la plupart des pays européens. Cette étude concerne plus particulièrement les Pays-Bas, l'Autriche, la Grèce, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, l'Espagne et la France. Les auteurs y proposent les définiti...
Thématiques : Droit, justice - Economie

LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)

Elise Frelon - Préface d'Albert Rigaudiere
Janvier 2003

Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
Thématiques : Droit, justice - Histoire

LA LAÏCITÉ FRANÇAISE À L'ÉPREUVE DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE - Pluralisme et convergences

Marie-Dominique Charlier-Dagras - Préface de Danièle Lochak
Décembre 2002

La loi de 1905 portant sur la séparation des Églises et de l’État avait surtout pour ambition d’affirmer la liberté des citoyens quant à leurs convictions religieuses. Cette conception a fréquemment été occultée, au bénéfice d’une appréhension anticléricale. « Comment concilier égalité et diversi...
Thématiques : Droit, justice

LE PROCÈS PÉNAL CAMEROUNAIS AU REGARD DES EXIGENCES DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES

Solange Ngono
Décembre 2002

La charte africaine des droits de l’homme et des peuples est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. En tant que mécanisme régional africain de protection des droits de l’homme, le texte reste très peu connu. Cet ouvrage est sans doute le premier à aborder le thème des droits fondamentaux et du pro...
Thématiques : Droit, justice

LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

Sabine Bertolaso, Emmanuelle Ménard
Décembre 2002

Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité d...
Thématiques : Droit, justice

LA LANGUE DE LA COMMON LAW

Anne Wagner - Préface de Jean-Paul Barbiche
Décembre 2002

Le discours juridique anglais fait appel aussi bien à des connaissances légales, scripturales que terminologiques. C’est un langage en perpétuel mouvement où tout signe, où toute organisation terminographique a un rôle dans la formation du langage de la Common Law. Cette dynamique dans le discour...
Thématiques : Droit, justice
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