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Justice horizontale, justice verticale, jugement de Dieu, les modes de résolution des conflits sont multiples et se déclinent en fonction des modèles culturels et politiques. A l'aube du XXIe siècle, ce sont de grands changements qui bouleversent la configuration de nos systèmes judiciaires....

L'identité juridique de la personne humaine nécessite aujourd'hui d'être revisitée : aux critères objectifs traditionnels (nom, prénom, nationalité) renforcés par des nouveaux critères biologiques et technologiques (données biométriques, empreintes génétiques...) s'adjoignent ...

Ce volume se veut délibérément tourné vers l'international. La première partie présente l'ensemble des textes intégraux des cours donnés en novembre 2011 - droit pénal, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit économique - par les professeurs M. van de Kerchove (Bruxe...

L'ambition de cet ouvrage est de croiser les regards sur les nombreuses problématiques relatives à la preuve pénale pour mieux apprécier la cohérence des réponses qui y sont apportées dans différents systèmes étrangers, qu'ils soient issus du droit romano-germanique ou de la common law,...

La déontologie des fonctionnaires internationaux est une discipline qui étudie les devoirs du fonctionnaire international dans son comportement à l'égard d'autres fonctionnaires internationaux, de l'organisation qui l'emploie, des Etats membres de celle-ci, d'autres insti...

La question qui se pose au sujet de ce contrat adopté en décembre 2008 par l'Assemblée générale des Nations unies est de savoir si cette nouvelle convention va atteindre son objectif, à savoir remplacer, se substituer aux "Règles de La Haye", aux "Règles de La Haye-Visby" et aux "Règles de H...

Le droit interne turc a-t-il effectivement été adapté aux exigences du droit conventionnel européen des droits de l'homme qui comprend la Convention européenne et la jurisprudence de la Cour européenne ? Dans ce cadre, la portée juridique de la Convention européenne et des arrêts de la Cour ...

À l'initiative du Groupement européen des magistrats pour la médiation, conseillers prud'hommes, juges départiteurs, magistrats des cours d'appel et de la Cour de cassation ainsi que syndicalistes dressent ici un état des lieux et lancent des pistes de réflexion pour améliorer la q...

Le législateur OAPI a entendu faire de la propriété intellectuelle un instrument de développement pour les Etats membres, tout en s'arrimant aux textes internationaux pertinents. Mais le texte adopté lève-t-il pour autant les appréhensions résultant du souci d'assurer l'accès aux m...

L'enjeu majeur pour les années à venir serait pour les collectivités territoriales de se doter des moyens propres à imaginer leur futur. Cependant l'Etat retire son ingénierie des territoires et s'ouvrent sur les privatisations concurrentielles... Des solutions s'imposent, l&#...