Ebooks dans le bouquet : Droit
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Patrick Mutzenberg
Marc Kisito Etoundi Bibegelé
Frédéric Compin
Eric Ngango Youmbi
Mohamed Madi Djabakate
Séverin Monemou
Sophie Comellas - Préface de Françoise Fraysse
Christophe Houry
Frédéric Duriez, Elisabeth Luisin-Pagnod, Monique Soulard-Pechberty - Préface de François Fondard
Vincent Lemoine
Agir pour la mise en oeuvre des droits civils et politiques - L'apport du Comité des droits de l'homme
Patrick Mutzenberg
Avril 2014
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par 167 États, est un instrument fondamental dans la protection des libertés et des droits (droit à la vie, interdiction de la torture, non-discrimination), qui ne prévoit toutefois pas de sanction en cas de manquement à ses ...
Thématiques : Droit, justice - Histoire - Sciences politiques
Herméneutique, phénoménologie et droit - Perspective d'Adolf Reinach
Marc Kisito Etoundi Bibegelé
Avril 2014
Le lien entre la phénoménologie, la philosophie du droit et la philosophie du langage se trouve dans la vérité de l'intentionnalité, de l'énoncé linguistique et de ses effets. Le but de ce livre est de faire découvrir la riche personnalité philosophique et juridique de Reinach, qui par ...
Thématiques : Droit, justice - Histoire - Philosophie
Traité sociologique de criminalité financière
Frédéric Compin
Avril 2014
Ce livre soulève deux questions essentielles. Comment des agents individuels et institutionnels parviennent-ils à capturer le droit pour commettre des crimes financiers ? Comment des acteurs institutionnels passent-ils d'un statut de normalisateurs, prescripteurs de normes, d'agents en ...
Thématiques : Droit, justice - Sociologie
Les prérogatives de puissance publique au Cameroun - La part respective du droit et des perceptions psycho-sociales
Eric Ngango Youmbi
Avril 2014
Les prérogatives de puissance publique sont une notion centrale et structurante du droit administratif français, de plus en plus contestées par une partie de la doctrine. Ces prérogatives existent-elles au Cameroun ? Quelles en seraient les fondements et l'étendue véritable ? Cet ouvrage est...
Thématiques : Droit, justice
Le rôle de la cour pénale internationale en Afrique
Mohamed Madi Djabakate
Avril 2014
Ce sont les relations difficiles, parfois houleuses entre la CPI et l'Afrique que l'auteur décortique avec neutralité et méthode. La CPI est-elle contre l'Afrique ? Les Africains seraient-ils plus auteurs des crimes poursuivis par la CPI que les dirigeants d'autres continents ...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques
Droit fiscal général en République de Guinée
Séverin Monemou
Avril 2014
En malinké et en kpèlè, l'impôt s'appelle ni sönkö. En traduction mot à mot, l'impôt désigne le prix de l'âme ou le prix de la vie. Les rôles de l'impôt font de lui un instrument incontournable dans la vie d'une nation. D'où la nécessité de le connaître et savoi...
Thématiques : Droit, justice - Economie
Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales - Réflexion sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance
Sophie Comellas - Préface de Françoise Fraysse
Mars 2014
Pour limiter les risques d'une définition anticoncurrentielle des conditions d'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public, il est nécessaire d'encadrer l'octroi des titres d'occupation par des mesures de publicité et de mise en concurrence. La mise en...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Gestion, Management, entreprises
La piraterie maritime au regard du droit international - Incertitudes et évolutions contemporaines
Christophe Houry
Mars 2014
La piraterie maritime affecte la stabilité des régions concernées et rend nécessaire la mise en oeuvre d'outils juridiques appropriés. Ce livre revient sur les évolutions juridiques modernes du droit de la mer en la matière, et plus particulièrement la transition du droit coutumier vers un d...
Thématiques : Défense, armée, sécurité - Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie
Protéger les personnes vulnérables - Regards croisés sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Frédéric Duriez, Elisabeth Luisin-Pagnod, Monique Soulard-Pechberty - Préface de François Fondard
Mars 2014
Que font les personnes qui exercent des mesures de tutelle et de curatelle dans un cadre professionnel ? En quoi consiste cette profession ? Quelle place occupe la personne protégée ? Quel cadre juridique organise le dispositif ? Ce livre donne la parole aux professionnels de la protection des ma...
Thématiques : Droit, justice - Travail social
Le régime juridique des constatations policières sur Internet
Vincent Lemoine
Mars 2014
Les TIC sont de plus en plus utilisées pour commettre des infractions, mais le législateur a tardé à prendre des mesures facilitant la répression de ces actes. Ce domaine, en perpétuelle évolution, est difficile à appréhender surtout lorsqu'il faut allier obligations juridiques et impératifs...
Thématiques : Communication, médias - Droit, justice