Ebooks dans le bouquet : Droit

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LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE

Christophe Cardet
Février 2004

Après avoir retracé l'histoire de son développement en droit comparé et décrit minutieusement le dispositif technique sur lequel repose la mesure, cet ouvrage propose une analyse des textes applicables ainsi que des pratiques professionnelles en matière de placement sous surveillance électro...
Thématiques : Droit, justice

NOTIONS À CONTENU VARIABLE ET DROIT D'AUTEUR

Céline Castets-Renard
Janvier 2004

L'objet de l'ouvrage est de considérer le style législatif du droit d'auteur, sous l'angle des notions vagues. Le terrain du droit d'auteur sert en outre à clarifier et enrichir la compréhension de ces notions. L'apport se veut donc réciproque car il s'agit auta...
Thématiques : Droit, justice

LA MAGISTRATURE FAMILIALE

Cathy Pomart - Préface de Françoise Dekeuwer-Defos
Janvier 2004

L'histoire de la justice familiale révèle une mutation considérable de l'office du juge de la famille. En plus de sa mission classique le magistrat doit également aujourd'hui trancher les différends familiaux qui lui sont soumis en fonction de considérations extra-juridiques et sui...
Thématiques : Droit, justice

ENJEUX ET PERSPECTIVES DES DROITS DE L'HOMME - L'odyssée des Droits de l'homme - Tome III : Enjeux et perspectives des droits de l'homme

Jérôme Ferrand, Hugues Petit
Janvier 2004

Les Droits de l'homme viennent du fond des âges. Un certain paganisme antique ou la pensée chrétienne en constituent une préfiguration, même si l'esprit en est radicalement différent. Leur triomphe aujourd'hui semble absolu, mais cet absolutisme même ne recèle-t-il pas un réel dang...
Thématiques : Droit, justice - Histoire

MISES EN OEUVRE DES DROITS DE L'HOMME - L'odyssée des Droits de l'homme - Tome II : Mise en des droits de l'homme

Jérôme Ferrand, Hugues Petit
Janvier 2004

Les Droits de l'homme viennent du fond des âges. Un certain paganisme antique ou la pensée chrétienne en constituent une préfiguration, même si l'esprit en est radicalement différent. Leur triomphe aujourd'hui semble absolu, mais cet absolutisme même ne recèle-t-il pas un réel dang...
Thématiques : Droit, justice - Histoire

FONDATIONS ET NAISSANCES DES DROITS DE L'HOMME - L'odyssée des Droits de l'homme - Tome I : Fondations et naissances des Droits de l'homme

Jérôme Ferrand, Hugues Petit
Janvier 2004

Les Droits de l'homme viennent du fond des âges. Un certain paganisme antique ou la pensée chrétienne en constituent une préfiguration, même si l'esprit en est radicalement différent. Leur triomphe aujourd'hui semble absolu, mais cet absolutisme même ne recèle-t-il pas un réel dang...
Thématiques : Droit, justice - Histoire

ELECTIONS ET MODES DE SCRUTIN

Bertrand Pauvert
Janvier 2004

Mode préférentiel de désignation des gouvernants contemporains, les élections sont l'une des clés de tout système démocratique. Si chacun pense sans doute connaître les grandes lignes de fonctionnement du système électoral, il est rare que le citoyen en connaisse le déroulement pratique. Cet...
Thématiques : Droit, justice

LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LES ETATS-UNIS

Clémence Bouquemont - Préface de Yves Petit
Janvier 2003

A la grande surprise de la communauté internationale, les Etats-Unis , fervents défenseurs de la justice internationale, s'élèvent contre l'avènement historique de la Cour Pénale Internationale le 1er juillet 2002. Le gouvernement de G. W. Bush prend toutes les mesures nécessaires pour ...
Thématiques : Droit, justice

CRIMINALITÉ, POLICE ET GOUVERNEMENT : TRAJECTOIRES POST-COMMUNISTES

Sous la direction de Gilles Favarel-Garrigues
Décembre 2003

Depuis la chute du mur de Berlin et l'effondrement de l'Union soviétique, les sociétés post-communistes cherchent à adapter leurs dispositifs policiers et judiciaires à une criminalité en évolution. Les gouvernements disposent toutefois d'une marge de manoeuvre étroite : ils doiven...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques - Sociologie

LES DROITS DE L'ACQUEREUR D'UN BIEN IMMOBILIER

Frédérique Cohet-Cordey
Décembre 2003

La vente d'un bien immeuble n'a jamais été traitée par le droit positif français comme une vente parmi d'autres. Mais plus récemment, le législateur s'est préoccupé de la protection de l'acquéreur considéré comme laissé pour compte de la vente immobilière. Devant les abus...
Thématiques : Droit, justice
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