Ebooks dans le bouquet : Droit

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LE PAIEMENT EN DROIT FISCAL

André Lefeuvre - Préface de Jean Lamarque
2002

Comme le droit civil, le droit fiscal exige un auteur et un objet, et confère au paiement les mêmes effets, à savoir l’extinction de la dette et l’exécution de l’obligation. Mais cette réception ne signifie pas identité. Un particularisme existe. D’une part, le paiement intervient dans le détermi...
Thématiques : Droit, justice

LA JUSTICE HONGROISE DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE

Attila Badó
2002

L’auteur se propose d’introduire le lecteur dans le passé et dans le présent de la justice hongroise et dans les défis qu’elle s’est fixés par une approche historique et sociologique, et tente de donner un aperçu global de la situation actuelle de la justice hongroise avec une attention particuli...
Thématiques : Droit, justice

LES DROITS SOCIAUX DES ÉTRANGERS

Karine Michelet - Préface de Michel Borgetto
2002

Parce que leur caractère « inaliénable et sacré » s’impose avec moins d’évidence, les droits sociaux ont été d’autant moins facilement reconnus au profit des étrangers qu’ils ont des répercussions économiques et financières. Historiquement contesté, le droit des étrangers aux droits sociaux s’est...
Thématiques : Droit, justice

ARNOULD BONNEVILLE DE MARGANSY (1802-1894) - Un précurseur de la science criminelle moderne

Sylvaine Ruopoli-Cayet
2002

Bonneville de Margansy est en premier lieu un magistrat, et son dévouement à ses fonctions est sans limite. Il est, en second lieu, un criminaliste méconnu des juristes du XXème siècle étudiant les divers moyens d’améliorer la loi criminelle. Il a cherché d’une part à protéger les intérêts de la ...
Thématiques : Droit, justice

LA RÉPRESSION DE L'INDIFFÉRENCE SOCIALE EN DROIT PÉNAL FRANÇAIS

Emmanuelle Lemoine
2002

Le manque de civisme, l’absence de solidarité entre les membres d’une même famille, les comportements imprudents des automobilistes ou encore les décisions publiques prises en méconnaissance des risques pour la vie ou la santé sont autant d’exemples de la volonté actuelle de lutter contre l’indif...
Thématiques : Droit, justice

SOCIOLOGIE DES PRATIQUES DE MÉDIATION - Entre principes et conséquences

Fathi Ben Mrad
2002

En France, la littérature traitant de la médiation est composée le plus souvent de discours qui opposent d'un côté les partisans enthousiastes et de l'autre côté les détracteurs sceptiques. L'auteur tente de dépasser ces oppositions en adoptant une posture d'observation pour a...
Thématiques : Droit, justice

DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT

Simon Charbonneau
2002

Le droit de l'environnement est né suite à l'adoption des premières politiques publiques de protection de l'environnement au début des années 70 menées à l'échelon national, communautaire et international. Ce droit fait partie aujourd'hui de l'ensemble des instrument...
Thématiques : Droit, justice

LA HIÉRARCHIE DES DROITS - Droits internes et droits européen et international

Abdelkhaleq Berramdane
2002

Dans ce village planétaire (Marc Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union européenne est de plus ...
Thématiques : Droit, justice

PROCÈS DE PHILIPPE NAIGEON - La paranoïa menottée

Patrick Albert Charles Pognant
2002

Cet ouvrage mêle l’histoire personnelle de l’auteur au procès d’un paranoïaque, condamné, malgré sa pathologie, à trente ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Paris, pour l’assassinat de sa femme et de ses deux fils, et tentative d’assassinat de sa fille. A la fois chronique d’un p...
Thématiques : Droit, justice

LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL

Serge Arzalier - Préface de Christophe Caffard
2002

La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d’interdépendance qui permet de considérer que l’exécution d’une dette sert de garantie à l’exécution d’une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français : le droit de rétenti...
Thématiques : Droit, justice
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