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Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui d...

La notion d'insertion recouvre un ensemble de pratiques, de procédures, de mesures et de dispositifs. De nouvelles questions sont introduites, comme celle de permettre à la personne détenue de mener une vie responsable à l'issue de sa peine et de prévenir de nouvelles infractions. Comme...

Cet ouvrage présente de nouveaux enjeux de la profession et contient une étude complète des missions du notaire notamment celles de conseil, de médiation, d'établissement et de conservation des minutes dans les matières relatives au droit de la famille, au droit des affaires et au droit immo...

Le patrimoine culturel congolais est digne d'intérêt ; il apparaît, dès lors, nécessaire de mentionner les progrès enregistrés dans l'élaboration des outils juridiques et dans la mise en place des institutions qui contribuent à la protection du patrimoine culturel dans ce pays.

Cet ouvrage situe précisément Hegel dans les controverses de son temps et du nôtre, et l'engage organiquement dans le développement mondial de la pensée. La philosophie de Hegel est d'une telle exubérance que même ses erreurs sont instructives. Bien des aspects de cet immense héritage s...

Ce livre reconstruit le groupe des juges lettrés au service du roi au Portugal et dans ses territoires d'outre-mer. Ces juristes, assistant le roi de leur compétence technique et scientifique, constituent un groupe bureaucratique puissant. Sont ici croisées histoire politique et institutionn...

La décentralisation outre-mer a représenté un progrès politique et juridique indéniable en Guadeloupe, mais elle a entraîné des demandes d'adaptation des lois et règlements nationaux et d'accroissement des compétences territoriales. Quelles leçons tirer du passé de l'organisation a...

La Polynésie française, qui fut longtemps un TOM, est désormais une collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Ce livre présente ses institutions publiques et le régime d'autonomie mis en place en 2004 ainsi que les réformes de 2007 et 2011. Les débats sur l'avenir du pays...

La justice n'est pas tout entière dans la loi, car la loi veut être vivifiée par une intention de justice. Et cette intention est une vertu. Elle tient à la dignité de la personne et au respect de cette dignité mais l'auteur, pour éviter le vocabulaire du formalisme kantien, préfère par...

De nombreuses règles de droit public s'appliquent à l'activité cinématographique. Cet ouvrage s'interroge sur le droit de filmer la ville, sur la police du cinéma à l'épreuve de l'ordre moral, sur les enjeux juridiques de la diffusion du cinéma. Il analyse aussi le rôle d...