Ebooks dans le bouquet : Droit

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LA MUTABILITÉ DE L'INSTANCE FISCALE ET LE DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE

Agnès Chautard - Préface de Guy Gest
Mai 2003

"La mutabilité de l'instance fiscale", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d�...
Thématiques : Droit, justice

L'ÉQUITÉ DANS LE JUGEMENT

Sous la direction de Marie-Luce Pavia
Mai 2003

L'émergence de la notion d'équité dans le débat juridique contemporain s'intègre couramment dans les réflexions relatives au renouvellement du principe d'égalité. Aujourd'hui, en même temps que l'autorité des juges est recouvrée, l'équité ressurgit et trouble pa...
Thématiques : Droit, justice

LA PROTECTION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES PAR L'O.N.U. - L'oeuvre du comité des droits de l'homme

Nejib Bouziri - Préface de Fausto Pocar
Mai 2003

Les travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaisance et la promotion des droits civils et politiques ont fait apparaître la résistance des États à l'existence et à l'application d'instruments internationaux concernant ces droits. L'oeuvre du Comité des droits de l'ho...
Thématiques : Droit, justice

PSYCHOLOGIE ET JUSTICE: DES ENJEUX À CONSTRUIRE

Colette Duflot, Angel Egido
Avril 2003

Que peut apporter la psychologie à la justice? La diversité des auteurs (américains, anglais, belges, espagnols, français, italiens) et leur qualité constituent l'une des originalités de cet ouvrage qui s'attache à mettre en évidence la difficulté mais aussi l'apport indéniable de ...
Thématiques : Droit, justice - Psychanalyse, psychiatrie, psychologie

REFLEXIONS SUR LA PHILOSOPHIE DU DROIT

Bjarne Melkevlk
2001

A travers des réflexions sur la solidarité, l'identité, la métaphysique, l'idéologie, la culture et le positivisme, se dessine un ensemble d'arguments et de raisons pour nourrir, soutenir et approfondir nos idées sur le projet juridique moderne. C'est par le dialogue et la réf...
Thématiques : Droit, justice - Philosophie

LE JOURNALISTE, L'AVOCAT ET LE JUGE - Les coulisses d'une relation ambiguë

Alexandrine Civard-Racinais - Préface de Rémy Rief
Mai 2003

Les journalistes de presse écrite, spécialisés dans le domaine de l'information judiciaire, et leurs sources judiciaires constituent un système d'action. Le journaliste mène parfois une véritable instruction parallèle. De leur côté, les magistrats mettent en œuvre des stratégies en dire...
Thématiques : Communication, médias - Droit, justice

LES SURVEILLANTS DE PRISON

Jean-Charles Froment
Mai 2003

Avec la volonté de se départir des préjugés qui accompagnent l'histoire des personnels de surveillance du service public pénitentiaire, cet ouvrage se propose de faire le point des connaissances sur les profils sociaux, les conditions de recrutement et de formation ainsi que les réflexions e...
Thématiques : Droit, justice

DE L'AUTONOMIE DES ENTREPRISES D'ÉTAT EN DROIT CHINOIS - Le "gradualisme" de la réforme chinoise

Zhuang Han
Mai 2003

Le succès de la réforme chinoise est plus imputable au développement des entreprises privées et d'économie mixte qu'à l'amélioration du secteur étatique. La contre-performance du secteur étatique s'explique en grande partie par l'échec de l'objectif de la réforme : l...
Thématiques : Droit, justice - Economie

LE CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE DES ÉTRANGERS EN INSTANCE D'ÉLOIGNEMENT

Pascal Montfort
Avril 2003

Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si...
Thématiques : Droit, justice

LE PEUPLE, LES DROITS DE L'HOMME, ET LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE

Marcel David
Avril 2003

On prétend fréquemment de nos jours que, durant l'Ancien Régime français, l'absolutisme monarchique était borné par des lois, alors que le peuple, devenu souverain dans le cadre de la République démocratique, n'est plus soumis à aucune limite. L'auteur s'efforce de résoud...
Thématiques : Droit, justice
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