Ebooks dans le bouquet : Droit

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Les services publics locaux et la concurrence - Entre intérêt général et marché

Sous la direction d'Olivier Duperon
Novembre 2011

Depuis les années 1980, la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose avec acuité. Cet ouvrage envisage à la fois les champs du service public local, leur mode de gestion, les relations entre sphère publique et marché concurrentiel, les services sociaux en...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Convention Collective Nationale du Commerce - Applicable aux entreprises ou établissements établis ou à venir en République centrafricaine - et exerçant leur activité sur toute l'étendue du territoire de la République, ainsi qu'à leur personnel

Dédé-Vianney Mboe
Novembre 2011

La Convention collective nationale du commerce est entrée en vigueur le 1er décembre 1975 et comporte en annexe la grille des salaires applicable, a minima, aux travailleurs relevant des activités des entreprises du secteur du commerce en Centrafrique.
Thématiques : Droit, justice

Code du travail annoté et commenté - Edition 2011

Dédé-Vianney Mboe - Préface de Hugues Dobozendi
Novembre 2011

Ce Code du travail allie une présentation originale et regroupe l'ensemble des textes qui précisent l'application du droit du travail centrafricain. Rassemblant et organisant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui assurent l'information et l'encadr...
Thématiques : Droit, justice

La faute de la victime en droit de la responsabilité civile

Alexandre Dumery - Préface de Roger Bout
Octobre 2011

La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce liv...
Thématiques : Droit, justice

La justice est-elle mondialisable ?

Eugène Bitende Ntotila
Octobre 2011

Si, pour certains, l'évolution actuelle du monde concourt à la paupérisation anthropologique, pour d'autres il existe des raisons de réfléchir à un rééquilibrage et à la mise en oeuvre de mécanismes pour permettre un développement harmonieux de tous les hommes et de toutes les nations d...
Thématiques : Développement - Droit, justice

Monde hyperhumain - Systèmes juridiques et changement social

Andrea Pitasi - Préface de Ervin Laszlo
Octobre 2011

L'hybridation entre l'être humain génétiquement modifié et les technologies de pointe est imminent. De quelle façon gouvernera-t-on ce saut crucial ? Comment les relations entre l'économie, le droit et la science vont-elles évoluer ? Cet ouvrage propose des pistes de réflexion auto...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Sciences de la vie et de la terre

Indemnisations et handicaps. L'avocat et le journaliste

Laurent Lejard, Catherine Meimon Nisenbaum, Nicola
Octobre 2011

Après un accident, une maladie invalidante ou la survenue d'un handicap, vient le temps de la reconstruction de soi. Puis celui des formalités : obtenir une indemnisation ou les aides prévues par la solidarité nationale. Des processus parallèles, qui tendent pourtant à se rejoindre, sous la ...
Thématiques : Droit, justice - Handicap - Santé, médecine

Le Néo-constitutionnalisme marocain à l'épreuve du printemps arabe

Abdelhak Azzouzi, André Cabanis
Octobre 2011

Au Maroc, juillet 2011 est la période qui a été choisie pour promulguer la nouvelle Constitution, avec la volonté de répondre aux attentes de la population, notamment la jeunesse. Si les réformes institutionnelles ne peuvent suffire à tout résoudre, elles fournissent un signal fort quant à la cap...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Les libertés collectives des travailleurs - Etude comparative Afrique / Europe

Ahmed Bello - Préface de Alain Coeuret
Octobre 2011

Dans une dimension comparative, l'auteur définit d'abord les libertés collectives des travailleurs et présente ensuite la protection des libertés collectives des travailleurs dans sa diversité.
Thématiques : Droit, justice

L'internement administratif des étrangers en situation irrégulière

Solène Clément - Préface de Sylvia Calmes-Brunet
Octobre 2011

La règlementation en matière d'immigration et de droit des étrangers est complexe et mouvante. La question principale est celle de la valeur des droits fondamentaux des étrangers en situation irrégulière face à la souveraineté étatique. Cet ouvrage rappelle les points essentiels des libertés...
Thématiques : Droit, justice - Immigration, interculturel
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