Ebooks dans le bouquet : Droit
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Benjamin Mulamba Mbuyi - Préface de Marc Bassuyt
Thomas Ireh Assim - Préface de Bernard Castagnède
Romain Rambaud - Préface de Gérard Marcou
Textes réunis par Yves Strickler ; Responsables sc
Bernard Gouraud, Méhana Mouhou
Sous la direction de Sophie Daviaud
Jing Wang - Préface de Jean-Pierre Faugere
Ali Zarrouk - Préface de Philippe Delebecque / Avant-propos de Mohamed Kamel Charfeddine
Rémi Raher
Droit international public : les sources - Notes de cours à l'usage des étudiants en droit
Benjamin Mulamba Mbuyi - Préface de Marc Bassuyt
Juillet 2012
La notion de "sources" du droit international a été créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international. Les pouvoirs de création et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'Etat mondial, et les principaux...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie
La TVA en Afrique centrale
Thomas Ireh Assim - Préface de Bernard Castagnède
Juillet 2012
Face à la persistance de la crise économique, l'adoption d'une réforme fiscalo-douanière fondée sur la TVA, réputée impôt neutre et productif, est un véritable enjeu financier pour les Etats de la CEMAC. L'auteur se propose d'évaluer la TVA comme la charnière de modernisation ...
Thématiques : Droit, justice - Economie
Revue congolaise de droit et des affaires n°9 - Juillet-Août-Septembre 2012
Juillet 2012
La Revue congolaise de Droit des Affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Ce numéro propose deux articles : La jurisprudence, source du droit OHADA et Regards critiques sur le contrôle des normes conventionnelles des droits de l'homme dans les Etats ...
Thématiques : Droit, justice
L'institution juridique de régulation - Recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique
Romain Rambaud - Préface de Gérard Marcou
Juillet 2012
La question de savoir quels sont le sens et le statut épistémologique de la régulation en droit fait encore l'objet de réponses très hétérogènes en doctrine. Le présent ouvrage démontre que la régulation constitue une authentique institution juridique du droit administratif français. Sa spéc...
Thématiques : Droit, justice - Economie
L'arbitrage - Questions contemporaines
Textes réunis par Yves Strickler ; Responsables sc
Juillet 2012
L'arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, déroute et fascine. Il propose le traitement d'un litige en dehors du recours aux tribunaux étatiques : il s'agit donc d'un autre modèle de justice et de droit. Il n'en est pas moins un mode conventionnel de règlement...
Thématiques : Droit, justice
Défendre ses droits de victime
Bernard Gouraud, Méhana Mouhou
Juillet 2012
Vous avez été victime d'un dommage corporel (suite à un accident de la route, du travail, sportif, scolaire, médical) et vous êtes confronté à toutes sortes de problèmes : expertises médicales, procédures, demandes d'indemnisation... Ce livre est fait pour vous aider à obtenir la juste ...
Thématiques : Droit, justice - Santé, médecine - Victimologie
Amérique latine - De la violence politique à la défense des droits de l'homme
Sous la direction de Sophie Daviaud
Juillet 2012
Alors qu'en Amérique latine la démocratie est rétablie et que la plupart des conflits armés ont pris fin, la défense des droits de l'homme occupe toujours une place centrale dans les débats. Quelles formes emprunte la gestion de la violence ? Dans quelles arènes se manifeste-t-elle ? En...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques
Les migrations intérieures en Chine - Le système du Hukou
Jing Wang - Préface de Jean-Pierre Faugere
Juillet 2012
Les migrations intérieures en Chine sont régulées par le système de Hukou. La ville d'accueil se sert du Hukou, grâce à la migration permanente, pour attirer les facteurs de production dont elle a besoin : capital et travail qualifié. Elle peut aussi bénéficier de main-d'oeuvre de moind...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Immigration, interculturel
L'implicite et le contenu contractuel - Etude de droit comparé : droit français et droit tunisien
Ali Zarrouk - Préface de Philippe Delebecque / Avant-propos de Mohamed Kamel Charfeddine
Juillet 2012
Le contenu contractuel ne peut être réduit aux seules stipulations explicites convenues par les parties : une place y est inévitablement faite, et à des degrés divers, à l'implicite. Il permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la mor...
Thématiques : Droit, justice
Signature en politique - Entre attribut du pouvoir et contrainte matérielle
Rémi Raher
Juin 2012
Dans le champ politique, la signature peut être perçue comme un outil de structuration de l'action publique : elle valide une décision et engage un processus. Cependant, nombreux sont les documents signés sans que le titulaire de la signature n'ait formellement émis son accord, voire sa...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques