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La lutte contre l'immunité est le nouveau cheval de bataille de la communauté internationale. Dans le cas de la RDC, la CPI participe à l'enquête, à l'instruction, au transfert des prisonniers, au jugement des chefs de guerre congolais. Cependant, le devoir de la RDC est de moderni...

Le contentieux de l'élection des députés, en France ou en Egypte, ne se limite pas aux recours dont l'objet est de faire trancher la question de la régularité et de la sincérité des opérations électorales. Nous proposons de dégager de la masse des décisions jurisprudentielles, les princ...

Tel est le but de cet ouvrage : rendre hommage à celui qui a été l'un des bâtisseurs et pionniers du droit au sein des universités de Madagascar, au sortir des années 60, quand le temps était alors à l'incertitude et aux tâtonnements. L'entreprise ainsi menée se veut le symbole d&#...

En s'inspirant des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), de la jurisprudence des organes de contrôle de la liberté syndicale et de la législation nationale, cet ouvrage examine la situation syndicale des travailleurs du secteur privé et public en C...

Si être jugé sans retard excessif est un droit fondamental qui participe au droit à un procès équitable, force est de reconnaître que l'appréciation du temps dans chaque société est une donnée relative. Cette contribution fort bien informée tant sur les contraintes que sur l'évolution d...

Les questions relatives à la reproduction humaine ont été fortement politisées ces dernières décennies, en particulier avec les controverses publiques sur la libération de l'avortement et le développement de la procréation médicalement assistée. Des débats sont ici soulevés : Quel est le sta...

Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et public. L'effec...

Le nouveau droit de l'environnement est porteur de droits fondamentaux tels que les principes de précaution, pollueur-payeur, développement durable, participation... Le droit de l'environnement laisse progressivement la place à un droit qui s'organise autour des notions de développ...

La solution à l'équation "juste valeur taxable" n'est pas fournie par le Code Général des Impôts, la "valeur" étant incompatible avec l'idée de codification. L'évaluation fiscale incarne dès lors un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation...

Fin 2005, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, chargée d'évaluer la dangerosité des condamnés en fin de peine, était créée, suivie par la rétention et la surveillance de sûreté début 2008. Une nouvelle architecture juridique se met ainsi en place, avec le concept de danger...