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Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs relations avec l'Eta...

La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la thé...

L'administration pénitentiaire a le devoir d'accueillir décemment ses détenus et de favoriser leur intégration. Sous l'influence des règles pénitentiaires européennes, elle s'est engagée vers une prise en charge nouvelle des arrivants. Cette étude a été menée durant un an : co...

La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits. Sa définition mais aussi son contenu suscitent de nombreuses divergences : s'agit-il d'une valeur ou d'un principe ? Quel est son contenu ? En France, ce n'est pas tant le principe qui est dé...

La récente création de la Direction générale des finances publiques transforme l'administration fiscale en France. Ces contributions se rattachent à deux axes de réflexion : le premier invite à s'interroger, à la lumière des droits du citoyen, sur les nouvelles méthodes de l'admini...

Cet ouvrage est le résultat d'une analyse de la doctrine et de la jurisprudence sur deux situations juridiques et judiciaires qui impliquaient utilement des convergences relativement aux questions de droit interne mais aussi de droit international. L'étude fait une analyse comparative d...

Voici un essai de reconstruction de l'histoire du passé politique de l'Afrique et de la tradition communautaire. Il démontre que le droit positif africain a des règles qui expriment des valeurs occidentales, mais que son développement doit prendre en compte des réalités traditionnelles ...

Cette analyse est centrée sur l'inquiétante absence de traitement des défaillances bancaires des pays d'Afrique sous obédience OHADA. L'auteur insiste sur l'urgence du traitement législatif et communautaire des faillites bancaires et de la réforme des autorités de contrôle et ...

Le procès à l'encontre de la peine de mort est apparue au sein de l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo, avec l'introduction d'une proposition de loi pour son abolition. Cet ouvrage examine les différents arguments développés en vue de l'abolition o...

Les crimes économiques comme la fraude, la corruption et l'arnaque, font des ravages dans la PME qui, malgré elle, est au centre de toutes les convoitises. Le marché des crimes est alimenté par des arnaqueurs qui rôdent dans les parages des employés qui ne rêvent qu'à dérober de l'...