Ebooks dans le bouquet : Droit

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TERRES DES HOMMES DU GRAND OCEAN - De la coutume au droit international (Pacifique Sud)

Danièle Levis
Novembre 2000

Le règlement judiciaire, politique et juridique des affaires foncières préoccupe tous les peuples autochtones, qu’ils se situent en Amérique, en Afrique, en Asie ou dans le Pacifique. Il a pour but de rendre aux Aborigènes certaine de leurs terres ancestrales dont ils avaient été spoliés par l’ar...
Thématiques : Droit, justice

LES SUJETS DE DROIT - Contribution à l’étude de la reconnaissance de l’individu comme sujet direct du droit international

Francis Amakoué Satchivi
Novembre 2000

Cet ouvrage s’est efforcé de replacer la personne physique, l’individu, dans le droit international comme sujet actif, direct, dans toute sa plénitude, au même titre que l’État. La personne a comme deux entrées dans le sujet. Par une porte, la personne entre elle-même dans le droit, pour y être r...
Thématiques : Droit, justice

LA CHASSE EN DROIT COMPARE

Société française pour le Droit de l’Environnement
Novembre 2000

Réunir et faire dialoguer chasseurs et protecteurs de la nature tel est l’objectif de « la chasse en droit comparé ». Malgré quelques divergences, il apparaît que de nombreux objectifs communs au niveau européen peuvent être poursuivis dans les domaines de la conservation de la biodiversité et de...
Thématiques : Droit, justice

LA CITOYENNETE DE L'UNION EUROPEENNE

Marie José Garot
Novembre 2000

La citoyenneté européenne existe juridiquement depuis 1992, mais reste finalement et malheureusement bien peu connue. Cet ouvrage se propose d’expliquer en quoi elle consiste, les droits (sans les obligations) qu’elle offre à tout citoyen de l’Union européenne, ainsi que les conditions d’y accéder.
Thématiques : Droit, justice

LA COMMISSION FÉDÉRALE AMÉRICAINE DES COMMUNICATIONS À L'HEURE DE LA RÉGULATION DES AUTOROUTES DE L'INFORMATION

Dominique Custos
Novembre 2000

La Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l’équivalent de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et la toute récente Autorité de Régulation des Télécommunications. Le...
Thématiques : Droit, justice

LE DROIT D'ASILE EN EUROPE - Etudes comparée

Laure Jannin, Marco Meneghini, Christine Pauti, Ra
Novembre 2000

Comment se comportent des États comme la France, l’Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l’Italie, l’Espagne et le Danemark devant le droit d’asile dans sa version constitutionnelle (authentique) et surtout dans sa version internationale (passablement dévoyée) ? Telle est l’entreprise qu’ont co...
Thématiques : Droit, justice

LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE

Laurence Vapaille - Préface de Thierry Lambert
Novembre 2000

Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations.
Thématiques : Droit, justice

SERVICE PUBLIC ET LIEN SOCIAL

Sous la direction de Séverine Decreton
Novembre 2000

Figurant au rang des institutions fondatrices du "pacte républicain ", le service public accompagna l'œuvre missionnaire et homogénéisatrice de la Troisième République. Programme politique ou figure juridique, il aura été l'instrument de l'intégration sociale par le centre.
Thématiques : Droit, justice

LE RISQUE MEDICAL - Evolution de la responsabilité sans faute du service public hospitalier

Johanne Saison - Préface de Pierre Sandevoir
Novembre 2000

La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour autant, cette évolution - ...
Thématiques : Droit, justice

LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE REDUCTION DE L'EFFORT DE PECHE - De la liberté de pêche au droit d’exploitation des ressources

Gwénaèle Proutiere-Maulion
Novembre 2000

Destiné tant aux étudiants qu’aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, pour instaurer des règles d’accès et de partage des ressources halieutiques, ainsi que l’accueil de ces mesures dans les Etats...
Thématiques : Droit, justice
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