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La Déclaration universelle des droits de l'homme a donné naissance à plus d'une cinquantaine de traités et protocoles destinés à mettre en oeuvre ses principes. La protection des libertés et droits fondamentaux prend, progressivement, une dimension contraignante et l'institution d&...

Cette étude constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de la jurisprudence congolaise dans ce domaine. L'auteur ...

Où en sont les régions françaises depuis leur création voici un quart de siècle ? Le cas du Limousin, que l'auteur a présidé pendant 18 ans, montre comment une région peut conduire des politiques originales, mieux adaptées aux particularités de son territoire. Il ne faudrait pas qu'en l...

La banalisation des ventes de déstockage en France est en marche. L'instauration d'un droit spécial par la loi Raffarin a conduit à la dénaturation des ventes directes en favorisant une activité commerciale éloignée de toute logique industrielle. L'auteur propose de clarifier la si...

La mondialisation des échanges constitue un défi pour les politiques de la concurrence, encore fondées sur l'Etat nation. En dissociant le territoire où elles sont décidées de l'espace géographique où elles produisent leurs effets, elles révèlent l'inadéquation des instruments inte...

L'accès à la santé et aux médicaments est un droit du citoyen proclamé dans de nombreux traités internationaux. Le présent ouvrage indique dans un premier temps comment lire l'Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), puis analyse le...

De récentes affaires tendent à démontrer la vulnérabilité du système financier face à des actes frauduleux de grande ampleur. Certains estiment que la crise historique survenue en 2008 pourrait être directement liée à des phénomènes de criminalisation de l'économie. Le blanchiment d'arg...

Les opposants à l'énergie nucléaire lui reprochent notamment de produire des déchets. Cet ouvrage est consacré aux enjeux juridiques et financiers du démantèlement en Europe des installations nucléaires en fin de vie. L'auteur s'intéresse en particulier à la réglementation internat...

La philosophie ne peut porter sur un domaine particulier de l'humain, qu'il s'agisse de la science, de l'art, de la morale et même de la religion. En ce qui concerne la philosophie du droit, le risque de tautologie est grand. Un juriste est d'abord un philosophe du droit....

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l...