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On a longtemps pensé que l'avènement de la démocratie annonçait la fin de la censure. On s'est alors plu à dénoncer les excès d'un passé révolu et à railler les interdits "caricaturaux" des Etats totalitaires. Pourtant, la censure reste en Europe une question d'actualité. L�...

Le droit pénal connaît aujourd'hui une crise majeure qui met en jeu notre propre conception de la société et surtout de l'homme. Sous l'influence de la doctrine utilitaire, le droit pénal réduit le délinquant à n'être qu'un consommateur des crimes, incapable de moralité e...

Moderniser l'économie, voilà l'ambition de la loi du 4 août 2008. Mais l'économie est-elle susceptible de modernisation, alors que de nombreux économistes enseignent que les lois de l'économie sont immuables et qu'il existerait même une main invisible du marché qui permet...

La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes ...

Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminai...

Les évolutions profondes que connaît la structure familiale nécessitent de s'interroger sur l'évolution des représentations de la famille, de la nature des liens et des comportements en son sein et sur les problématiques d'ordre éthique qui résultent de ces bouleversements. Ce seco...

L'auteur décrit et analyse les règles applicables aux fonctionnaires, aux contractuels, aux militaires, aux agents des établissements publics et décentralisés. L'ouvrage intègre un bilan de l'application des lois, décrets et délibérations organisant la fonction publique congolaise,...

Plus de 10 ans après son entrée en vigueur en Iran et malgré de nombreuses avancées, tant dans la théorie que dans la pratique, la décentralisation n'est toujours pas un acquis politique, social et juridique. Les conseils locaux ne constituent pas encore des partenaires à part entière de l&#...

Cet ouvrage met en lumière les règles juridiques en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. Cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui ...

Une fois énoncée, la liberté d'expression peut être mise en œuvre de manières diverses : la France et les Etats-Unis offrent des exemples significatifs des deux conceptions dominantes au sein des démocraties modernes. La liberté d'expression doit être conciliée avec d'autres droits...