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Deux volets de protection du système chilien doivent être étudiés pour apprécier leur capacité globale à couvrir la population chilienne. Le premier volet comprend un mécanisme non contributif octroyé par l'Etat, qui répond ainsi à ses obligations de protection de sa population. Le second vo...

Comment le viol a-t-il été qualifié d'arme de guerre et construit dans la catégorie de crime contre l'humanité ? Ce livre analyse cette forme de mobilisation autour du viol afin de mieux cerner les tensions qu'elles suscitent et qui les traversent. Il tente aussi de traiter du viol...

Depuis 1975, date de la dépénalisation partielle de l'interruption volontaire de grossesse, le nombre d'avortements en France n'a jamais diminué, environ 200 000 par an, alors que le recours à la contraception n'a cessé de progresser. Pourquoi ? Devenue maîtresse de la contrac...

Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. Il contient des actes de procédures, des décisions de justice, des notions-clés pour la compréhension des matières étudiées, des modèles de toutes natures (pourvois, injonctions, mainlevées, etc.), des références de législations...

Ce travail engage une réflexion sur la pertinence et l'efficacité du principe d'inaliénabilité des collections publiques, outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun. Quels sont ses origines et ses fondem...

Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale. Il est un tremplin pour découvrir les droits de l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'au...

Dans le domaine de la lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée, l'élargissement de l'Union vers la Turquie et les Balkans peut être perçue comme problématique. Comment faire fonctionner les instruments européens au sein d'un espace élargi ? Comment ne pas ...

La difficile cohabitation entre service public et développement économique dans la gestion portuaire au Sénégal et des textes datant du lendemain de l'indépendance posent un problème de compatibilité entre les besoins réels et actuels du pays et l'efficacité de ces textes. Le Sénégal es...

Ce livre s'attache à conjurer une certaine amnésie de l'homme, en lui rappelant sommairement ses différents droits, forgés par l'usage dès l'aube de l'humanité. A travers différentes civilisations, l'auteur évoque les concepts de droit de source divine et profane, dr...

Cameroonian public service law occupies a major place in our public law. It is a full written and codified under the general rules and regulations of the public service, private and special rules and regulations. That law is mainly reported by the Supreme Court, the highest administrative court i...