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Les autorités communautaires européennes prônent, à l'évidence, la disparition naturelle des entreprises dont la situation financière ne permet pas de faire face à la concurrence. C'est à partir de là que se pose la question de la réelle autonomie de l'action non seulement étatique...

Cette étude porte sur les aspects juridiques de la participation des Etats de l'Association des Nations du Sud Est Asiatique (ASEAN) à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), mais aussi sur les enjeux découlant de la participation à l'OMC pour les Pays en Voie de Développement, ...

L'Afrique noire, depuis la vague des indépendances dans les années soixante, est le théâtre de mutations qui ont profondément affecté l'organisation de ses sociétés. Jean Bruyas aura été l'un des acteurs et témoins de la naissance de cette Afrique nouvelle dès la première moitié du...

Le nucléaire fait peur. Le stockage ou l'enfouissement des déchets générés par cette industrie, les déchets radioactifs, font peur. Deux axes de réflexion se dessinent : protéger les populations et mieux les informer sur les risques majeurs. Cet ouvrage traduit le renforcement de la préventi...

Ces contributions visent à appréhender le statut, le contenu, la genèse des droits sociaux. Rapidement, à côté des droits sociaux au sens habituel du terme (droits en matière d'assistance médicale, de retraites, de congés payés, d'hygiène et de sécurité), ont été revendiqués des droits ...

Spécificité française, conçu à l'origine pour protéger la mère et l'enfant, l'accouchement sous X est, au fil des années, devenu un sujet politique sensible. Cet ouvrage présente l'intérêt de rappeler les origines de l'accouchement sous X en France et de passer en revue l...

Cet ouvrage analyse les changements à l'origine des variations de la criminalité légale depuis près de deux siècles : économiques (répression accrue de la criminalité contre les biens pendant les périodes de récession), politiques (répression accrue de la criminalité contre la chose publique...

Crise de l'institution ou crise des institutions ? Une manière de faire retour sur l'institution est d'examiner le récit de sa fondation, le lien établi entre cette catégorie et l'émergence de l'Etat moderne occidental. Les coups de boutoir de la modernité à l'encont...

La libération conditionnelle apparaît comme un outil de réinsertion sociale et de prévention de la récidive faiblement utilisé. Souvent mal comprise, elle recèle une richesse et une souplesse textuelle intéressante. Les critiques qui lui sont imputées résultent moins d'un dysfonctionnement i...

"Zone de non droit" la prison a dû s'adapter à l'enfermement des mineurs délinquants. Depuis ces quatre dernières années les conditions ont nettement évoluées dans un sens de protection du détenu mineur, à l'égard de l'univers carcéral et de ses mesures coercitives. Ce livre s...