Ebooks dans le bouquet : Droit

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Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien

Slim Besbes
Février 2011

La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Evolutions et interactions

Sous la direction de Hugues Rabault et Pierre Tifi
Février 2011

Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le ...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

La nouvelle loi sur la presse ivoirienne - Avancée ou recul ?

Gérard Koné Dogbemin
Février 2011

Ce livre est la somme des travaux et réflexions de Gérard Koné Dogbemin, sur la place du journaliste dans la société ivoirienne, sur le rôle de la liberté de la presse et la nécessité de la défendre.
Thématiques : Communication, médias - Droit, justice

Guide de l'indemnisation - Juridique - Médical - Social (2e édition) - La victime : son avocat spécialisé et son médecin-conseil de victimes

Etienne Grondard, Nicolas Meimon Nisenbaum, Cather
Février 2011

A l'occasion de la réparation du dommage corporel, les victimes et leur famille ignorent bien souvent les définitions de nombreux termes juridiques, médicaux et médico-sociaux qui pourtant déterminent en grande partie leur avenir. Ce guide, écrit par des spécialistes des questions de l'...
Thématiques : Droit, justice - Santé, médecine

Respect des droits de l'enfant et pratiques éducatives en Europe

Coordonné par Jean-Pierre Feutry
Février 2011

La signature de la Convention des Droits de l'Enfant a été considérée comme l'aboutissement d'une dynamique de reconnaissance de l'enfant en tant que sujet, et en particulier sujet de droit. Depuis 1989, on observe une volonté de construire un espace européen de la petite enfa...
Thématiques : Droit, justice - Travail social

La réforme de la justice guinéenne - Défis et stratégie

Hassane Ii Diallo - Préface de Mamadou Aliou Barry
Février 2011

La restauration de l'autorité et de l'image de l'Etat, qui se traduit obligatoirement par la primauté du droit, est aujourd'hui plus que nécessaire. Cependant la justice, qui est justement chargée de dire le droit, est beaucoup décriée. L'auteur dépeint de l'intérieu...
Thématiques : Droit, justice

Le système de protection sociale au Congo-Brazzaville

Pierre N'Gaka
Février 2011

La naissance du système congolais de protection sociale a été laborieuse et s'est faite par étapes. Si son essor a été remarquable, on constate qu'il connaît actuellement des difficultés financières qui menacent son existence même. Il est donc indispensable de sortir des limites dans le...
Thématiques : Actualité sociale et politique - Droit, justice - Santé, médecine - Travail social

Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité, sujets corrigés (Tome II)

Valérie Da Silva
Février 2011

Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Sont abordées dans ce tome les responsabilités du fait des accidents de la circulation...
Thématiques : Droit, justice

Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité, sujets corrigés (Tome I)

Valérie Da Silva
Février 2011

Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoquées la responsabilité du fait...
Thématiques : Droit, justice

La régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA

Daniel Keuffi - Avant-propos de Yvette Kalieu Elon
Janvier 2011

Le but de cet ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA. L'auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régulation employée à la fois pour promouvoir l&...
Thématiques : Droit, justice - Economie
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