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La Chine a-t-elle envahi le Tibet ou l'a-t-elle libéré de l'impérialisme féodal ? L'opposition du gouvernement tibétain exilé, non officiellement reconnu par la communauté internationale, est-elle le fait de revendications séparatistes ou l'expression d'un véritable probl...

La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'ét...

En prenant pour objet le droit, l'épistémologie ne fait pas irruption dans un monde qui lui est totalement étranger dans la mesure où, prétendant fixer le statut de connaissance, elle n'a cessé de se poser des questions "de droit" au sens le plus général du terme, comme le faisait déjà ...

Ces contributions portent tant sur la définition même du droit que sur ce que chacun peut entendre par le terme "droit", sur les significations du droit (ou en droit) et sur les directions du droit. Une double démarche est adoptée : la première, plus spécifiquement théorique, analyse les probléma...

Véritable instrument de réforme de l'Etat brésilien, le Programme National de Désétatisation (PND) a pour principal objectif d'organiser le désengagement de l'Etat des activités économiques en transférant à l'initiative privée le contrôle actionnaire des entreprises publiques ...

Il faut comprendre les critères applicables à la notion de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis. Il y a une notion objective que ce livre expose : la nécessité de satisfaire l'intérêt général. Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le ser...

La question de la dangerosité des délinquants est actuellement l'objet d'une intense réflexion chez les professionnels et les experts concernés par le phénomène criminel. De nombreux textes législatifs ont été adoptés depuis 2005 en réponse à la dangerosité des sortants de prison. Comme...

La justice peut-elle se passer de mise en scène ? Quels sont les effets de sa représentation sur d'autres scènes ? Actrice de l'espace public, elle est confrontée à la suprématie de la transparence et de la proximité au détriment de son système symbolique et culturel, intemporel. Ces va...

Les activités culturelles et artistiques sont un levier essentiel de réinsertion pour les détenus. En effet, l'activité culturelle constitue, par sa nature même, un moyen de corriger la nature de l'institution carcérale. Face à une organisation répressive entraînant la déshumanisation d...

Le développement des jeux de hasard rend nécessaire une réflexion pluridisciplinaire sur ce phénomène. Plusieurs points appellent des garde-fous que seule la puissance publique pourrait imposer : l'accroissement des enjeux financiers, l'offensive des cybercasinos et des bookmakers étran...