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Empreintes génétiques et vocales, reconnaissance de l'iris, bracelet électronique, vidéosurveillance, Internet, simulations sur ordinateurs, géolocalisation... Nombreuses sont les technologies qui inervent la production du droit et de la justice. Quels sont les effets produits ? Dans quelle ...

Assistons-nous à unelatino-américanisation du principal organe judiciaire des Nations Unies (la Cour Internationale de Justice), dans la mesure où des Etats de cette région ont recouru à ce tribunal, en dix ans, presque aussi souvent que les autres pays du monde ? Les affaires latinos-américaines...

La Déclaration universelle des droits de l'homme a donné naissance à plus d'une cinquantaine de traités, protocoles et instruments destinés à mettre en oeuvre ses principes. La protection des libertés et droits fondamentaux prend, progressivement, une dimension contraignante, l'ins...

L'autorité maritale, telle que perçue dans les doctrines musulmanes contemporaines et appliquée dans les droits positifs iranien et marocain, est le fruit d'interprétations divergentes de l'islam. Les fondements de l'autorité maritale ayant progressivement disparu dans la plup...

Notre société est de plus en plus sensible au problème de l'injustice et se donne beaucoup de mal pour la combattre. Pourtant, depuis "la mort de Dieu" et le règne de l'immanence, la justice n'a plus d'ancrage dans l'absolu et devient donc matière à discussion. Qu'es...

Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre ...

Ce guide a été conçu et réalisé par un praticien du droit, avec l'assistance d'une équipe pluridisciplinaire de spécialistes des questions relevant du droit du travail et après entretiens techniques avec l'Inspection régionale du travail de Bangui. Des icônes ont été insérées pour ...

Cet ouvrage fournit au praticien les outils indispensables à une évaluation objective et argumentée de la dangerosité et du risque de récidive, acte complexe et potentiellement lourd de conséquences pour la personne évaluée et pour la collectivité. Un ouvrage indispensable pour les intervenants d...

Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au sec...

Quel est le rôle de l'information dans la régulation des marchés financiers?Quelle confiance accorder au marché et aux acteurs privés? En ces temps où les certitudes se font plus rares, la présente étude s'intéresse aux transformations du droit moderne et, plus précisément, du droit app...