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La souveraineté parlementaire est un pilier fondamental de la Constitution, un symbole de l'identité britannique, mais aussi un sujet des plus controversés et débattus en droit constitutionnel. Des critiques affirment qu'elle ne reflète plus la réalité ni politique ni juridique. Comment...

La bonne connaissance de la fiscalité des entreprises nécessite la maîtrise des principes de détermination des revenus imposables, la catégorisation des entreprises assujetties à l'obligation fiscale et les règles de contrôle de l'impôt. Emaillé d'exemples, cet ouvrage se divise en...

Cet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (chacune des étapes de la procédure, objet du litige, intérêt à agir, aide juridique, référés, voies de recours), tous les principes directeurs du p...

La formation du juriste dépend de la place qu'il occupe dans la société. Veut-on d'un juriste citoyen actif, capable de s'interroger sur les fondements de la loi, sa pertinence, ou bien d'un juriste "garagiste" technicien des lois ? Ce numéro hors série se propose d'explo...

Trois grands principes gouvernent la passation des marchés publics : le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats, l'efficacité des procédures et la transparence des dépenses publiques. Ce guide explique ces grands principes en s'appuyant sur le Code...

Ce dictionnaire comprend 292 entrées, dont 197 font l'objet d'articles, et les autres de renvoi(s). On trouve des termes du langage courant, des concepts juridiques, des outils de l'analyse statistique ou de l'analyse démographique, des concepts ou indicateurs introduits par l...

A partir du milieu du XIXe siècle, la psychiatrie occidentale a établi des classifications précises des déviances sexuelles. La pathologisation de certains comportements sexuels coïncida avec la reprise en main de l'ordre moral par le Pouvoir et l'Eglise. A compter des années 1850, les ...

Cet ouvrage est le fruit d'une collaboration entre la Société française d'études écossaises et le laboratoire Langues, Littératures et Civilisations de l'Arc Atlantique (E.A 1925) de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Les auteurs évoquent l'influence du patr...

On peut parler de désobéissance politique pour des actes apparemment illégaux qui visent à attirer l'attention de l'opinion et des pouvoirs publics sur une injustice, réelle ou prétendue, à combattre. Cette notion fort évocatrice a été peu étudiée par les juristes français, pourtant la ...

Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres articles sur l�...