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La fonction juridictionnelle est devenue l'une des principales attributions de l'Etat moderne, car les lois empêchent que chaque individu se fasse justice et prenne "sa raison par ses mains". Il résulte des différents débats à ce sujet que l'Etat de Droit est la meilleure structure...

Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en dé...

Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute la jurisprudence et se fait parfois l...

Ce livre constitue une introduction sommaire à la décentralisation/régionalisation au Cameroun. Il permet de situer le processus de décentralisation à la camerounaise et en saisit les différentes réalités : bref historique, sources actuelles, types de collectivités, règles de transfert des compét...

Le contrôle de constitutionnalité des lois doit garantir le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. Or son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne. Le droit comparé permet de déterminer dans quelle mesure les juridictions c...

L'entreprise est souvent le patrimoine le plus important de son dirigeant et il est logique que celui-ci cherche à en tirer un profit personnel. Déplacer un actif professsionnel vers une sphère privée est complexe et semé d'embûches, notamment fiscales. Transmettre, liquider, dissocier ...

Empreintes génétiques et vocales, reconnaissance de l'iris, bracelet électronique, vidéosurveillance, Internet, simulations sur ordinateurs, géolocalisation... Nombreuses sont les technologies qui inervent la production du droit et de la justice. Quels sont les effets produits ? Dans quelle ...

Assistons-nous à unelatino-américanisation du principal organe judiciaire des Nations Unies (la Cour Internationale de Justice), dans la mesure où des Etats de cette région ont recouru à ce tribunal, en dix ans, presque aussi souvent que les autres pays du monde ? Les affaires latinos-américaines...

La Déclaration universelle des droits de l'homme a donné naissance à plus d'une cinquantaine de traités, protocoles et instruments destinés à mettre en oeuvre ses principes. La protection des libertés et droits fondamentaux prend, progressivement, une dimension contraignante, l'ins...

L'autorité maritale, telle que perçue dans les doctrines musulmanes contemporaines et appliquée dans les droits positifs iranien et marocain, est le fruit d'interprétations divergentes de l'islam. Les fondements de l'autorité maritale ayant progressivement disparu dans la plup...