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L'économie agricole a longtemps été fortement administrée. Les dernières évolutions économiques et les exigences de l'OMC ont conduit à des révisions de la PAC dans un sens plus libéral, modifiant le rôle des acteurs institutionnels. Ces changements créent des tensions et beaucoup souha...

L'auteur analyse comment, sous couvert de raison d'État, les droits constitutionnels ne sont plus garantis, dans les problématiques familiales de divorce et de violence. Le livre traite ainsi de la "judiciarisation" des conflits de couple et de la déconsidération des faits par les exper...

En quoi l'économie de l'immatériel et le cadre juridique qui en définit les règles influencent, perturbent, modifient, facilitent les missions de protection et de valorisation classiques du patrimoine en termes de conservation, de sélection, d'accès et de diffusion ? Il est ici que...

Au regard du droit, l'âge est d'abord une variable juridique permettant d'appréhender le sujet de droit, de la conception à la vieillesse. L'âge influe sur la détermination par le législateur du régime juridique applicable. Par ailleurs, l'âge permet à l'individu de ...

Plus de vingt ans ont passé depuis l'approbation de la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant. Il est temps de concrétiser ces droits et d'évaluer quels sont leurs bénéfices. En se basant sur des situations concrètes dans différentes parties du monde, ce travail an...

Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle que le législateur a mis fin au magistère de la déontologie médicale comme norme principale de régulation de la relation patient médecin, avec plusieurs lois (loi Kouchner en 2002 et loi Léonetti en 2005). Mais, en respectant les fondements de la...

Les droits constitutionnels des démocraties contemporaines accordent une place plus ou moins grande aux liens entre justice et démocratie. Qu'il s'agisse de la justice rendue par des représentants élus, de transparence, d'un contrôle populaire exercé sur les juges ou encore de la p...

Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisan...

Après la déconstruction de l'idée même de société, il devient urgent d'extraire l'espace de son rôle de simple contenant d'un ordre établi pour en faire une composante à part entière du jeu social et de ses activités normatives. Comment rendre une visibilité à ce travail perma...

L'existence dans le droit positif d'une relation entre la recherche de son unité politique par l'Etat et l'instrumentalisation à cette fin d'une langue unique, la langue française, apparaît dans l'histoire des institutions françaises aux temps de la souveraineté roya...