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La fiscalisation de la plus-value est difficilement envisageable dans un milieu pauvre et sans économie structurée. La plus-value est en effet inhérente à la croissance. En droit tunisien, la fiscalisation de la plus-value est un processus qui est loin d'être achevé tant pour les particulier...

D'éminents spécialistes des sciences biologiques et des sciences humaines nous apportent leur savoir dans les domaines divers de la neurobiologie, de l'éthologie, de la sociologie, de la philosophie, de l'histoire et du droit. Ils apportent leurs réponses à des questions essentielles concernant l...

Un détenu américain, d'origine africaine, un étranger comme beaucoup de détenus en France aujourd'hui, condamné pour une affaire de drogue à une longue peine décrit les conditions de détention de janvier 1999 à 2005. A travers ces lettres, il témoigne de la vie pénitentiaire dans cette ...

Ce livre rassemble, expose et commente les textes qui instituent la réforme de l'administration du territoire en République du Congo.

Le déploiement des radars automatiques au bord des routes françaises témoigne des changements opérés depuis 2002 dans la politique publique de sécurité routière. Le déploiement de ce type de dispositif est-il accepté par les usagers de la route, mais aussi par les agents chargés de la mise en oeu...

Voici une approche de l'analyse sérielle de la criminalité, et plus loin, de l'homme criminel ou déviant. Des concepts sont avancés, empruntant à l'analyse clinique et psychopathologique, à l'analyse comportementale. Un modèle de sérialité émerge et redéfinit la fonction acte ...

A l'instar d'autres pays en développement, le Burkina Faso a consacré dans sa législation le droit d'accès à l'eau et fixé les principes fondamentaux de sa gestion durable. l'auteur présente les caractéristiques de la politique nationale de l'eau avant et après la ré...

Cet ouvrage répertorie les questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure lors d'un contrôle fiscal : examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité ou simple contrôle sur pièces. Le lecteur sera plus à même de préparer sa défense ou de comprendre la ...

Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridiq...

Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridiq...