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Cet ouvrage fait le point sur le système judiciaire pénal des Etats-Unis, dans sa dimension juridique mais surtout culturelle et historique. Depuis 2000, les Etats-Unis détiennent le record du monde du taux d'incarcération. Comment l'institution judiciaire s'est-elle adaptée aux no...

L'arrêt Bruguière est-il à inscrire dans la recherche de la vérité sur l'attentat du 6 avril 1994 qui a causé la mort du Président Habyarimana du Rwanda ? L'arrêt n'est-il pas à inscrire parmi les erreurs de la France ? En raison des conséquences dommageables pour les deux Eta...

Les actions internationales des collectivités territoriales se sont développées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, sous la forme initiale des jumelages. Depuis, ces actions se sont diversifiées (développement d'actions à caractère humanitaire, de coopération et de développement). C...

Le contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales apparaît comme un instrument central de la théorie de la décentralisation. Comblant le relatif désintérêt de la doctrine juridique quant à cette question, cet ouvrage fait un point sur ce thème, revient sur des notions contr...

Ce colloque entendait prendre la mesure de la diversité des régimes juridiques de l'enfance, qui trahit nombre des conflits traversant la société (enfant roi, enfant objet, enfant sauvage), et aussi beaucoup des antagonismes existant sur la scène internationale (enfants soldats, travail des ...

La démocratie a-t-on coutume de dire est démocratisation, c'est-à-dire évolution, processus, genèse ou encore développement. Ce processus passe par l'édification d'un Etat de Droit et du respect de la Règle de Droit. Comment, dans une société en transition d'un régime de dicta...

A l'heure de la mondialisation, les entreprises qui souhaitent s'installer à l'étranger sont confrontées à de lourdes contraintes fiscales. C'est le cas en particulier de la double imposition, dans l'Etat d'accueil et dans l'Etat d'origine. Néanmoins, il se...

Les actes de ce colloque consacré à l'évolution du fait colonial dans le monde océanien témoignent de la richesse des analyses, consacrées notamment aux réseaux de communication dans cet espace très éclaté, aux racines précoloniales, aux enjeux de l'évangélisation, à l'héritage col...

La position de la gauche socialiste et communiste à l'égard de la seconde chambre depuis 1945 semble constituée de revirements successifs dictés par des considérations électorales. Il faut différencier les notions de "Sénat" et de "seconde chambre" : le rejet du Sénat n'est pas forcémen...

Les bombardements causant de graves pertes civiles sont-ils des crimes de guerre ou de simples "dommages collatéraux" ? Que signifie la compétence universelle des juridictions nationales ? Dans quelles conditions la Cour pénale internationale peut-elle intervenir ? Les aspects essentiels du droit...