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En France, 7399 prisonniers sont des "condamnés à une très longue peine", c'est-à-dire supérieure à dix ans. L'augmentation du nombre de ces détenus procède d'une législation plus répressive et du tarissement de l'individualisation de la peine, plus particulièrement de la libé...

L'apparente logique des politiques législatives au Sénégal ne saurait masquer les résistances des populations ni les contradictions entre le droit posé et le droit vécu. L'analyse de l'effectivité attendue révèle des contradictions, des situations floues et incomplètes, ou de la ti...

Cet ouvrage fait le point sur l'appréhension du droit de l'environnement en France et en Chine. Ces contributions de spécialistes français et chinois, de droit administratif, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit fiscal, droit de la santé ou encore droit de la resp...

A la différence des droits de l'homme, ses devoirs demeurent peu explorés par le juriste. Ce travail de défrichage, qui porte sur l'ensemble des constitutions du monde, apporte sa contribution à une théorie renouvelée des devoirs de l'homme au XXIème siècle, qui marque le passage d...

La maxime "Nul n'est censé ignorer la loi" domine tout notre droit. Appliquée à la fiscalité, elle pose une présomption irréfragable de connaissance de la règle fiscale par tous les contribuables. Une telle affirmation est sans doute l'expression la plus grande du droit et sa plus néces...

La maxime "Nul n'est censé ignorer la loi" domine tout notre droit. Appliquée à la fiscalité, elle pose une présomption irréfragable de connaissance de la règle fiscale par tous les contribuables. Une telle affirmation est sans doute l'expression la plus grande du droit et sa plus néces...

Cet ouvrage examine le droit de la fonction publique congolaise dans son ensemble. Il est un véritable corpus juris indispensable à toute connaissance de l'administration congolaise. L'auteur traite à la fois des sources du droit de la fonction publique - en les situant dans le temps - ...

Les transferts de footballeurs professionnels révèlent essentiellement deux problèmes : celui de leur qualification juridique et, surtout, celui relatif à la répartition inéquitable du flux financier de l'opération entre les parties. S'agissant de la répartition inéquitable des flux fin...

Cet ouvrage a pour vocation l'exploration des "phénomènes de réception du droit " chez les jeunes étrangers ou d'origine étrangère, particulièrement les jeunes musulmans, en Belgique. En prenant appui sur une enquête de terrain, est dessiné l'imaginaire juridique de ces jeunes à pa...

Même si les droits fondamentaux ont été reconnus avec force dans la constitution chinoise, leur mise en pratique dans les différentes branches du droit n'est pas chose aisée dans le nouveau contexte de l'économie de marché et de la globalisation économique. Malgré les progrès remarquabl...