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La loi du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale (CPP) reconnaît au suspect un ensemble de droits qui sont déjà proclamés par le Droit international des Droits de l'homme. Loin d'être parfaite, cette loi constitue une avancée remarquable dans la protection des droits de...

Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendetteme...

Les auteurs étudient comment s'opère le passage de la déviance à la délinquance au travers de monographies infractionnelles (rackets, "bizness", embuscades, outrages et insultes envers la police, viols en réunion, vidéolynchages, contrefaçons et diffamations sur Internet), sans oublier l...

De nombreux pays d'Europe offrent le visage d'Etats composés, présentant une asymétrie institutionnelle et juridique au profit de certaines régions disposant d'une capacité d'action politique forte. Cet ouvrage détermine les conditions, les modalités et les conséquences du dév...

A l'heure où son régime juridique se cherche encore, nombreuses sont les zones d'ombres qui obscurcissent le réseau Internet. Incarnant les rêves de la société de communication, il préfigure aussi une criminalité de communication. La portée de la Cybercriminalité, ainsi que sa définitio...

Malgré le développement de la justice internationale, les Etats puissants continuent à bénéficier d'une quasi-totale impunité et certains tentent d'instaurer dans le droit lui-même une justice qui poursuivrait uniquement les crimes "des autres". Si l'entreprise de l'administra...

Le système interaméricain est engagé en faveur des principes démocratiques depuis ses origines et cet engagement s'est renforcé dans les 18 dernières années. En dépit de l'écart entre l'adoption des instruments juridiques, la pratique de l'O.E.A. (Organisation des Etats Améric...

Les politiques de privatisation et de libéralisation ont remis en cause les fondements de l'entreprise publique de service public tels qu'ils avaient été posés depuis les années 30. Pourtant le besoin de services publiques demeure, tant pour des raisons d'efficacité économique que ...

Le cadrage de la prostitution est la manière dont celle-ci est représentée, dont elle est réglementée et l'articulation entre les images qui sont véhiculées et le droit appliqué. Deux communautés d'opinion s'affrontent pour la détermination des normes : réglementaristes et abolitio...

Cet ouvrage traite de tous les aspects du droit de l'environnement en Côte d'Ivoire, aussi bien sous l'angle des instruments juridiques internationaux que de la législation nationale. Il dresse un panorama général : aspects généraux du droit de l'environnement, droit applicabl...