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Les progrès considérables des sciences ont donné lieu à d'importantes nouvelles techniques qui ont pour conséquences de modifier nos comportements individuels, nos relations avec les autres et en fin de compte, toute la société. Les technologies ne produisent-elles que des moyens supplémenta...

Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de ...

Cette étude décrit le fonctionnement de la justice pénale en R.D. Congo qui, comme la plupart des Etats francophones africains, a adopté le système d'origine romano-germanique. Sont analysées les déficiences majeures de cette justice se résumant à la double distorsion: d'une part, entre...

A la fin des années 1980, alors que s'est amorcée une refonte constitutionnelle en Afrique, le Sénégal désigne le Conseil constitutionnel comme l'orage chargé de contrôler la constitutionnalité des lois. La personne humaine n'est alors plus à la merci du politique. Ses droits et li...

La médiation est devenue aujourd'hui un mode idéal de contribution à la régulation des conflits du quotidien. Mais n'est-elle pas aussi le symptôme du malaise de la civilisation contemporaine et des effets de ce malaise sur le lien social ? L'ouvrage analyse les enjeux essentiels d...

La loi de l'impôt est très rarement rapprochée des questions religieuses. Elle semble imperméable à toute transcendance. Pourtant, le critère religieux semble assez pertinent pour distinguer au sein des systèmes fiscaux de l'Europe de l'Ouest deux types d'idéaux liés à la cult...

Le droit est intimement lié à la langue dans laquelle il se dit. Il véhicule un système de valeurs, un mode de pensée, un type de société spécifiques. Enseigner/apprendre le français du droit, c'est donc s'approprier un système juridique en tant que donnée culturelle. Cet ouvrage présen...

Les rapports sociaux sont l'occasion de conflits et de litiges entre les salariés et leurs employeurs. La recherche d'un accord est souvent une méthode plus rapide et plus adaptée que le rapport de force. Pourtant, les textes français en faveur du règlement amiable sont impropres à l�...

Le pouvoir fiscal est un enjeux des luttes politiques, la loi fiscale traduit l'idéologie dominante des groupes de pression, mais il n'y a pas de science fiscale. Après les deux révolutions fiscales, des Constituants et de Caillaux, et depuis l'institution de l'impôt sur le re...

Le droit de l'OMC et le droit communautaire, parole d'évangile dans un contexte économique où le libre-échange est élevé au rang de religion, ont des objectifs économiques convergents : parvenir au démantèlement des entraves aux commerce. Leur concrétisation, en revanche, passe par des ...