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Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le CEDR s'est penché, dans le cadre du XXe Congrès et Colloque, sur plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural. Ce Volume I contient les rapports nationaux et le ra...

Beaucoup d'auteurs, s'ils ne doutent plus de la solidité de la république, plaident pour sa perfectibilité, voire son véritable rétablissement, donnant par là à penser qu'elle était encore à venir. Pour la première fois, un juriste se penche sur les raisons juridiques et les conséq...

Comment, dans la Russie incertaine d'aujourd'hui, un investisseur peut-il s'engager dans des actions dont il minimise le risque? Un examen du droit Russe peut-il permettre de dégager une méthodologie de prise de décision en univers risqué ? Ce livre tente de répondre aux soucis de ...

Le mot de gratuité dispose d'une charge affective substantielle pour les individus qui expriment le désir comme le besoin d'obtenir des biens ou des services sans avoir à s'acquitter d'une somme d'argent. Les institutions publiques, soucieuses de satisfaire aux besoins d&...

Le samedi 9 janvier 1993 au matin, à son domicile, Jean-Claude Romand fracassait le crâne de son épouse à l'aide d'un rouleau à patisserie. Dans la même matinée, armé d'une carabine 22 long rifle, il abattait ses deux enfants, âgés de 7 et 5 ans. L'après-midi, il se rendait ch...

S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à ...

De Nuremberg jusqu'à la résolution 827 de 1993 adoptée par le conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit internati...

Voici un ensemble de textes consacrés aux grands débats doctrinaux, politiques et stratégiques qui agitent la science du droit international dans un monde unipolaire : l'ingérence humanitaire, les sources du droit, le rôle des organisations internationales dans la production de la "législati...

" Contes de la mère Loi " témoigne du traitement judiciaire de la délinquance juvénile. L'auteur conte sa pratique quotidienne et chaque dossier prend ici la forme d'une aventure, d'une petite nouvelle, d'un conte moral. Une pratique originale d'un éducateur de la Protect...

La reconnaissance de la victime, en tant que personne humaine blessée dans son intégrité physique et/ou psychique, ou comme acteur au procès pénal consécutif à la victimisation subie, apparaît aujourd'hui incontestable. Il est essentiel que la prise en charge des victimes soit globale. A pa...