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D'où vient la notion de dérogation ? "Dérogation" : le mot ne figure dans aucun des textes de loi...

La question des archives incommunicables n'occupe que deux lignes dans le Code du patrimoine, mai...

''Les ressources culturelles et scientifiques de l'Europe sont un bien public unique qui représen...

Si les archives de l'Assemblée nationale et du Sénat sont sans conteste des archives publiques, e...

Au regard de l'économie générale du droit français des archives tel qu'il se présente depuis 1979...

Les archives hospitalières ont toujours été, et de tout temps, des archives à part, dans la mesur...

Le ministère de la Défense, comme le ministère des Affaires étrangères, assure la gestion de ses ...

''Le droit formule deux définitions. D'une part sont archives publiques, les "(...) documents qui...

''Rechercher si l'objectif affiché par la loi de 2008 de faciliter l'accès aux archives est attei...