Ebooks dans le bouquet : Droit

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Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA

Sylvain Sorel Kuate Tameghe, Paul Gérard Pougoue
Juin 2010

En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'œuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles é...
Thématiques : Droit, justice

Les jeunes et la loi - Nouvelles transgressions ? Nouvelles pratiques ?

Sous la direction de Sid Abdellaoui
Juin 2010

"Etre jeune et délinquant aujourd'hui", qu'est-ce que c'est ? Peut-on parler d'évolution du rapport à la loi et de transformation des images de la délinquance juvénile ? La multiplicité des profils de délinquants et la diversification des transgressions préoccupent une partie ...
Thématiques : Actualité sociale et politique - Droit, justice - Travail social

Le droit de la drogue au Cameroun - Analyse d'une réforme législative

Joseph Ngoba
Mai 2010

Acte de courage politique remarquable, la loi de 1997 marque de façon significative le durcissement de la lutte contre le trafic et l'abus des drogues au Cameroun. Les activités liées à la drogue menacent non seulement la santé physique et mentale des populations, mais encore se trouvent étr...
Thématiques : Droit, justice

La justice universelle en question - Justice de blancs contre les autres ?

Sidiki Kaba - Préface d'Albert Bourgi
Mai 2010

L'intérêt de cet ouvrage est de mettre en perspective certaines ambiguïtés de la justice pénale internationale, les ressorts politiques qui les sous-tendent et le caractère encore inachevé de l'édifice en cours. En évoquant les cas de Charles Taylor, de Saddam Hussein, de Pinochet et de...
Thématiques : Droit, justice

Le régime juridique des dividendes

Amel Amer-Yahia - Préface de Alain Couret
Avril 2010

Galvanisée par le contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. Depuis une dizaine d'années, les distributions...
Thématiques : Droit, justice - Gestion, Management, entreprises

Le régime de gestion des résidences sociales

Séraphine Leka
Avril 2010

Face à l'accroissement du taux de chômage, la précarité du travail et la pénurie de logements sociaux classiques, les résidences sociales se révèlent être une réponse politique courante. Chargé d'enrayer les handicaps socioéconomiques, ce phénomène a pris le pas sur l'aménagement d...
Thématiques : Droit, justice - Travail social

L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne - Une conditionnalité hors du commun

Antkiymet
Avril 2010

Depuis la première demande turque, 21 Etats ont adhéré à l'Union européenne et la Turquie, elle, attend toujours. L'explication officielle de cette lenteur particulière est l'incapacité de la Turquie à satisfaire la conditionnalité politique de l'adhésion. Or on constate qu�...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie - Sciences politiques

L'indemnisation du préjudice corporel - Troisième édition

Vincent Dang-Vu
Avril 2010

Ce ouvrage se donne pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. C'est souvent par le biais d'un accident qu'un particulier se voit intéressé à cette problématique. L'ouvrage est composé de si...
Thématiques : Droit, justice - Santé, médecine

L'indemnisation du préjudice corporel - L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité

Vincent Dang-Vu - Troisième Edition - Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale
Avril 2010

Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes ...
Thématiques : Défense, armée, sécurité - Droit, justice - Santé, médecine

L'indemnisation du préjudice corporel - Assurances de personnes, l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, l'indemnisation des victimes d'infractions.

Vincent Dang-Vu - Troisième Edition - Cinquième chapitre tiré de l'édition intégrale
Avril 2010

Cinquième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite en premier lieu des différentes assurances existantes. Dans la partie consacrée...
Thématiques : Droit, justice - Santé, médecine
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