Ebooks dans le bouquet : Droit

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Missions d'observation des élections

Fabien Désiré Ndoumou
Octobre 2012

L'essor des missions d'observation des élections est lié à la vague démocratique des années 1980 et 1990, qui a entraîné nombre d'Etats totalitaires à adopter les principes de la démocratie représentative. Elles ont connu un succès mitigé, l'espoir placé en elle s'est eff...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie - Sciences politiques

Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj - Figures lyonnaises des finances publiques

Sous la direction de Jean-Luc Albert
Septembre 2012

Ce livre rend hommage à trois universitaires qui ont marqué l'université de Lyon et qui ont oeuvré dans le domaine des finances publiques. C'est sous le prisme dominant (mais non exclusif) des finances publiques que nombre d'universitaires (et non universitaires) ont participé. Jur...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Finances

La contractualisation des droits fondamentaux

Ruth Dijoux
Septembre 2012

Pendant longtemps rattachés au droit public, les droits fondamentaux bouleversent aujourd'hui le droit privé français et notamment le droit des contrats. Si certains considèrent que la présence des droits fondamentaux dans le contrat est favorable aux contractants faibles, l'avènement d...
Thématiques : Droit, justice

Outre-mer et devise républicaine

Sous la direction de Pierre Lise et Ferdinand Méli
Septembre 2012

Les rapports entre les outre-mer et la République française sont ambigus, faits d'attirances réciproques et parfois de rejets violents. Ce livre confronte la réalité institutionnelle, économique, politique et sociale des outre-mer à l'ambitieux programme affiché par l'article 72-3 ...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Sciences politiques

Histoire des institutions judiciaires congolaises de 1910 à nos jours

Hygin Didace Amboulou - Préface de Aimé Emmanuel Y
Septembre 2012

En 1910, la France ouvre une nouvelle ère de la colonisation en créant la Fédération de l'Afrique équatoriale (AEF). S'installent ensuite des institutions politiques, administratives et socio-économiques (conférence de Brazzaville en 1944, Union française en 1946, Loi-cadre de 1956, Com...
Thématiques : Droit, justice - Histoire

La concurrence des organisations régionales en Afrique

Matthieu Fau-Nougaret - Sous la direction de
Septembre 2012

Le phénomène de régionalisation sur le continent africain est un phénomène qui, tout en étant assez ancien, connaît un réel renouveau. Depuis l'adoption de la charte constitutive de l'Union Africaine, la relance de l'intégration régionale africaine emprunte plusieurs chemins dont ...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie

De comitatibus. L'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune - Ou la chaîne de transmission du droit agricole de l'Union

Daniele Bianchi - Préface de Claude Blumann
Septembre 2012

Procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne, la comitologie est souvent considérée comme la source du pouvoir de l'Eurocratie. Cet ouvrage entame un voyage dans le temps en partant du traité de Rome de 1957 jusqu'au traité de...
Thématiques : Droit, justice - Monde rural, agriculture

Les finances publiques nationales et locales face à la crise

Sous la direction de Julie Benetti et Hervé Groud
Septembre 2012

Le but de cet ouvrage est de cerner les conditions dans lesquelles pourraient évoluer les finances publiques. Les caractéristiques de la crise sont précisées, la pertinence de la "règle d'or" et des théories économiques évaluée, les stratégies des Etats et des banques centrales expliquées. I...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Finances

Le principe de sincérité budgétaire

Laurent Pancrazi - Préface de Gilbert Orsoni
Septembre 2012

Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui d...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Finances

Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice - Savoirs et pratiques

Sous la direction de Paul Mbanzoulou, Martine Herz
Septembre 2012

La notion d'insertion recouvre un ensemble de pratiques, de procédures, de mesures et de dispositifs. De nouvelles questions sont introduites, comme celle de permettre à la personne détenue de mener une vie responsable à l'issue de sa peine et de prévenir de nouvelles infractions. Comme...
Thématiques : Criminologie - Droit, justice
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