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La recherche en matière génétique a fait des progrès considérables qui ont débouché sur des applications pratiques remettant en cause la conception même que l'on peut se faire de l'homme et de son environnement. Ces avancées scientifiques posent des problèmes éthiques, jusqu'à prés...

Cette étude montre comment les Assemblés Françaises (de tradition unitaire) et le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des contrôles multiples et se sont inspirés mutuellement afin d'optimis...

L'ordre juridique camerounais est pluraliste. La diversité des lois qui le caractérise est non seulement personnelle mais aussi régionale. Quelle est l'influence de ce pluralisme législatif interne sur les règles de droit international privé ? La réponse à cette question permet de poser...

Cet ouvrage est fondé sur les recherches menées sur le droit du travail en France et en Allemagne. L'idée principale sous-tendant ce travail est que le système juridique reflète en dernier ressort la culture de la société correspondante. Les résultats font apparaître le caractère communautai...

L'étude parallèle des solutions retenues pour garantir les droits et libertés en Grande-Bretagne et en France fait d'abord apparaître de notables différences entre les deux pays. Celles-ci doivent pourtant être relativisées, soit du fait de convergences à l'œuvre dans les deux syst...

La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Les crédits dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements. Depuis 1988, la Communauté européenne s&...

Cet ouvrage traite du programme classique du cours de deuxième année de droit administratif général et en analyse toutes les grandes parties, dans l'étude de l'action de l'administration, de ses moyens, comme des rapports de l'administration et du droit. Mais il dépasse cette ...

-La fin de la guerre froide a propulsé les problèmes des minorités en Europe sur le devant de la scène. Cet ouvrage analyse la situation des droits des minorités en Irlande du Nord, au Sud-Tyrol, en ex-Yougoslavie et dans le reste des Balkans (Albanie, Bulgarie, Grèce, Kosovo et Macédoine). Les a...

Une question appelle-t-elle nécessairement une réponse ? L’un des droits fondamentaux de l’individu n’a-t-il pas rapport avec son pouvoir de maîtriser sa parole ? Ces interrogations permettent d’aborder le thème du droit au silence comme attribut essentiel de l’individu. C’est du point de vue du ...

En France comme au Canada, la mise en oeuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables. En s'appuyant sur les solutions données par la jurisprudence et sur les pratiqu...