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L'APPLICATION DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUX ASSOCIATIONS: UN OBJECTIF PLUS QU'UNE REALITE

Sandra Bichet'

La mise en oeuvre des politiques publiques locales en matière sociale, culturelle, sportive voire...

LES IMPLICATIONS FISCALES DES RELATIONS COLLECTIVITES-ASSOCIATIONS

Jean-Claude Ponsart1

INTRODUCTION Selon une idée communément répandue, le régime fiscal des personnes morales dépend d...

UN ETAT DES LIEUX

Gérard Ruelle

En avant propos, je tiens à remercier et à féliciter les organisateurs de cette journée d'étude. ...

LA PRESENCE D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DANS UNE ASSOCIATION

Jean-Baptiste Daubigny

En dépit de sa qualité de centenaire, l'association demeure difficile à cerner, tant dans sa natu...

LES ASSOCIATIONS FACE AU DROIT DE LA CONCURRENCE

M. Olivier Duperon1

Si l'on évoque le thème des associations face au droit de la concurrence, il est loisible de s'ar...

LE RISQUE DE GESTION DE FAIT DANS LES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES ASSOCIATIONS

Marc Leroy Yvan Meunier2

Introduction La gestion de fait constitue un risque structurel dans les relations des collectivit...

L'APPLICATION DU DROIT DES AIDES ECONOMIQUES AUX RELATIONS COLLECTIVITES-ASSOCIATIONS

Hervé Groud1

Dans la mesure où elles prolongent, de différentes manières, les activités publiques, les associa...

LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES DU FAIT DE LEURS RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

Catherine Monbrun1

Si les liaisons que nous firent découvrir et aimer Choderlos de Laclos, Roger Vadim et, plus réce...

LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ASSOCIATIONS EXERÇANT UNE MISSION D'INTERET GENERAL

Serge Pugeaulti

Les associations sont toujours apparues comme des partenaires naturels, sinon privilégiés, des co...

L'INNOVATION, ENTRE CONSUMÉRISME ET COOPÉRATION

Nicolas Babey François Courvoisier François Petitp

La problématique de l'innovation est certainement toujours contingente à des périodes historiques...
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