Articles
23369 résultats
Sandra Bichet'
Jean-Claude Ponsart1
Gérard Ruelle
Jean-Baptiste Daubigny
M. Olivier Duperon1
Marc Leroy Yvan Meunier2
Hervé Groud1
Catherine Monbrun1
Serge Pugeaulti
Nicolas Babey François Courvoisier François Petitp
L'APPLICATION DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUX ASSOCIATIONS: UN OBJECTIF PLUS QU'UNE REALITE
Sandra Bichet'
La mise en oeuvre des politiques publiques locales en matière sociale, culturelle, sportive voire...
LES IMPLICATIONS FISCALES DES RELATIONS COLLECTIVITES-ASSOCIATIONS
Jean-Claude Ponsart1
INTRODUCTION Selon une idée communément répandue, le régime fiscal des personnes morales dépend d...
UN ETAT DES LIEUX
Gérard Ruelle
En avant propos, je tiens à remercier et à féliciter les organisateurs de cette journée d'étude. ...
LA PRESENCE D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DANS UNE ASSOCIATION
Jean-Baptiste Daubigny
En dépit de sa qualité de centenaire, l'association demeure difficile à cerner, tant dans sa natu...
LES ASSOCIATIONS FACE AU DROIT DE LA CONCURRENCE
M. Olivier Duperon1
Si l'on évoque le thème des associations face au droit de la concurrence, il est loisible de s'ar...
LE RISQUE DE GESTION DE FAIT DANS LES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES ASSOCIATIONS
Marc Leroy Yvan Meunier2
Introduction La gestion de fait constitue un risque structurel dans les relations des collectivit...
L'APPLICATION DU DROIT DES AIDES ECONOMIQUES AUX RELATIONS COLLECTIVITES-ASSOCIATIONS
Hervé Groud1
Dans la mesure où elles prolongent, de différentes manières, les activités publiques, les associa...
LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES DU FAIT DE LEURS RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Catherine Monbrun1
Si les liaisons que nous firent découvrir et aimer Choderlos de Laclos, Roger Vadim et, plus réce...
LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ASSOCIATIONS EXERÇANT UNE MISSION D'INTERET GENERAL
Serge Pugeaulti
Les associations sont toujours apparues comme des partenaires naturels, sinon privilégiés, des co...
L'INNOVATION, ENTRE CONSUMÉRISME ET COOPÉRATION
Nicolas Babey François Courvoisier François Petitp
La problématique de l'innovation est certainement toujours contingente à des périodes historiques...