ISBN : 9782296067325
AMNISTIE FISCALE: L'OUBLI OU LE PARDON?
Laurence Vapaille
"Les riches seront seuls à se partager l'indulgence accordée à tous".
Salvien282
Droit et mémoire entretiennent des relations complexes. Le législateur a
ainsi mis en oeuvre des textes tendant à une soumission de la mémoire à la
loi. Il peut s'agir de l'obligation de se souvenir devenue, depuis quelques
années, un enjeu juridique et historique âprement débattu, la question étant de
savoir s'il faut ou non instaurer, à propos de certains événements historiques,
un devoir de mémoire. Inversement, il peut aussi être question d'imposer une
forme d'oubli, l'amnistie correspond précisément à cette recherche du droit à
l'oubli.
L'amnistie est définie comme "une mesure de clémence prise, en
principe, par voie législative pour retirer leur caractère d'infraction à certains
faits commis dans le passé"283. Outre l'amnistie, il existe d'autres
possibilités d'inexécution de la peine. Notamment