Ebooks dans le bouquet : Droit

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La Convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités nationales

Sous la direction de Ivan Boev
Novembre 2022

Instrument constitutionnel de l'ordre public européen, la Convention européenne des droits de l'Homme a fêté son 70e anniversaire en 2020. Elle connaît un élargissement jurisprudentiel et conventionnel sans précédant vers des catégories de personnes peu ou pas du tout envisagées à l...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie - Sciences politiques

La responsabilité du professionnel de la santé en contexte Africain - Etude de droit malien

Mariam Maiga - Préface de Lasseni Konate
Octobre 2022

La responsabilité du professionnel de santé en Afrique, particulièrement au Mali, a longtemps échappé au domaine du droit, eu égard aux valeurs socioreligieuses, à la coexistence de la médecine moderne et traditionnelle, et au manque ou à l'insuffisance d'encadrement juridique. Cependan...
Thématiques : Droit, justice - Santé, médecine

L'activité et les mécanismes de couverture des P&I Clubs - L'assurance responsabilité civile des armateurs et la mutualisation des risques

Alain Konlac - Avant-propos de M. Xavier de la Gorce. Préface du Pr Philippe Delebecque. Postface de Me Michel Quimbert et du Pr Martin Ndende.
Octobre 2022

Il existe un lien étroit entre le développement du commerce mondial et le développement du commerce maritime, en particulier le transport maritime. Tout cela est le résultat de l'entrepreneuriat des armateurs, personnes physiques ou morales. Seulement, la réalité quotidienne n'est pas t...
Thématiques : Droit, justice - Transport, tourisme et société

Droit congolais annoté des accises - Un enjeu à l'ère de la mondialisation et de l'intégration économique


Octobre 2022

Suite à l'adhésion de la RD. Congo à la ZLECAF, Symphorien Kasindi propose les accises comme sources de recettes compensatoires pour suppléer aux pertes douanières et servir de levier de protectionnisme et de renflouement du Trésor public. Cet ouvrage vulgarise le code congolais des accises...
Thématiques : Droit, justice

Droits de l'Homme et théologie de libération en République Démocratique du Congo - Défis et perspectives

JEAN FREDDY BEKOFE BOOTOLOLO - Preface de Léon Matangila Musadila
Octobre 2022

Cet ouvrage a pour objectifs notamment d'informer, de sensibiliser, de conscientiser sur l'importance du respect, de la protection et de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde d'aujourd'hui. L'auteur soulève des questions d'actualit...
Thématiques : Droit, justice

Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement - Expérience euro-arabe

Hélène Sabalbal
Octobre 2022

Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue d'un litige, m...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Justice militaire et violences sexuelles constitutives de crimes internationaux en RDC

Danouchka Assoumou - Préface de Jean-François Akandji-Kombé
Octobre 2022

La République démocratique du Congo (RDC) a été et est le théâtre de crimes, notamment des violences sexuelles constitutives de crimes internationaux. Parmi les responsables de ces crimes, deux acteurs sont explicitement identifiés, à savoir : les groupes armés et les Forces armées de la RDC, qui...
Thématiques : Droit, justice

La nouvelle justice pénale des mineurs

Sous la direction de Pascal Oudot et Laurent Sebag
Octobre 2022

Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent fausseme...
Thématiques : Droit, justice

Le petit guide de l'amendement

Mélody Mock-Gruet, Hortense de Padirac
Octobre 2022

Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournab...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

L'empire du matérialisme juridique sur le contrat - La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français

Eric Gilardeau
Octobre 2022

A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations....
Thématiques : Droit, justice
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