Ebooks dans le bouquet : Droit

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La sécurité nationale et le droit international - Tome 1 - La sécurité nationale dans les traités internationaux

Alexandre Zourabichvili - Préface de Vincent Correia et Philippe Lagrange
Novembre 2021

Souvent invoquée par les États ? afin de lutter contre les menaces qui les assaillent ? la notion de sécurité nationale n'a pas été beaucoup étudiée par la doctrine francophone du droit international : celle-ci s'est bornée à l'appréhender sous l'angle d'une clause conven...
Thématiques : Droit, justice

L'obligation constitutionnelle de rendre compte en Finances publiques - Approche comparée France-Mexique

Magdalena Marin - Préface de Eleonora Bottini
Novembre 2021

L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l'oublié de la déclaration ». Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit inv...
Thématiques : Droit, justice

La dignité de la personne humaine et le juge administratif


Novembre 2021

La dignité de chaque être humain, parce qu'il est un être humain, doit individuellement être protégée. Pourtant, le respect de la dignité peut être limité si l'intérêt général le nécessite, l'État veillant à ce que le respect de la dignité de tous soit garanti. À la fois principe à...
Thématiques : Droit, justice

La mixité territoriale dans tous ses états - Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Devès

Contributions réunies par Christèle Eyraud
Novembre 2021

Professeur émérite de l'Université Clermont Auvergne et avocat honoraire au barreau de Clermont-Ferrand, Claude Devès s'est intéressé pendant toute sa carrière aux collectivités territoriales et plus particulièrement à leur développement économique. Il a de façon constante dans le cadre...
Thématiques : Droit, justice

Les conflits de droit de la mer en mer de Chine

Jean-Grégoire Mahinga
Novembre 2021

L'Indo-Pacifique est actuellement la région qui concentre une part importante de la richesse mondiale. Ce dynamisme économique s'accompagne cependant de graves tensions politiques qui se font jour particulièrement aux confins de cette région : la mer de Chine. Dans cette zone, la manife...
Thématiques : Droit, justice

La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international - Volume 2

Nicolas Eskenazi
Novembre 2021

Le terrorisme ne cesse d'évoluer et l'arsenal juridique pour y faire face doit constamment s'adapter à cette évolution. La montée en puissance de Daech sur la scène internationale a marqué l'émergence d'un terrorisme low cost qui fragilise l'édifice réglementaire en ...
Thématiques : Droit, justice

La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international - Volume 1

Nicolas Eskenazi - Préface de Arnaud de Nanteuil
Novembre 2021

La fin de la guerre froide marque l'émancipation progressive des groupes armés financés par les superpuissances en confrontation. Dès 1991, ces groupes s'adaptent aux nouvelles possibilités offertes par l'économie de marché pour se financer, et se montrent rapidement capables de me...
Thématiques : Droit, justice

"Dictatures" et consultations électorales en Europe et aux Amériques

Sous la direction de Florian Savonitto
Novembre 2021

« Démocratie » et « Dictature » sont deux formes distinctes et antagonistes de régimes politiques. L'une désigne un régime où le pouvoir vient du peuple et où la souveraineté collective s'exprime par le droit de vote des citoyens. L'autre, au contraire, se définit selon Maurice Duv...
Thématiques : Droit, justice

La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun

Michel Ntsama - Préface d'Eric Desmons
Novembre 2021

Cet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif et institutionnel applicable aux agents publics. Il évoque également les insuffisances du système actuel de répression et, avec originalité, propose des so...
Thématiques : Droit, justice

Le droit d'auteur en République du Congo de 1986 à 2018 - Un facteur de développement méconnu

Wulfranc Clotere Stéphane Maba
Octobre 2021

Mal connu, le droit d'auteur n'est pas pris en compte dans l'amélioration de l'économie congolaise, alors qu'il a concouru et contribue encore au développement économique dans d'autres pays. La révision et la modernisation de son cadre juridique et la véritable profe...
Thématiques : Droit, justice
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