Ebooks dans le bouquet : Droit

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Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'État en Afrique Subsaharienne francophone - Contribution à la théorie de l'État africain

Ben Luther Touere Elenga - Préface d'Éric Desmons
Juillet 2021

Par quels moyens le droit public et le droit constitutionnel encadrent-ils une réalité sociologique et déterminent-ils les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits? À travers l'analyse des différents textes constitutionnels, cet ouvrage montre les facteurs du silen...
Thématiques : Droit, justice

Droit du travail au Mali

Daouda Ba
Juin 2021

L'ouvrage comporte une introduction consacrée aux sources du droit du travail. Un premier titre est consacré aux relations individuelles du travail (relatif au contrat de travail sous toutes ses formes). Le deuxième titre traite des relations collectives du travail. Le troisième titre examin...
Thématiques : Droit, justice

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit

Sous la direction de Romélien Colavitti et Sophie Corioland. Préface de Dominique Rousseau
Juin 2021

C'est à la suite de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, qu'a été mise en place une procédure permettant au Conseil constitutionnel de contrôler, après un double filtrage, la conformité des lois en vigueur avec les droits et libertés prévus par la Constitution (artic...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Fondamentaux du droit congolais de la concurrence (RDC)

Jean Masiala Muanda Vi Y.
Juin 2021

Ce manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l'empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et du processus d'ouverture...
Thématiques : Droit, justice

Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative

Lovane Lhakhy-Tsamby
Juin 2021

Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n'éta...
Thématiques : Droit, justice

Fédéralisme territorial et fédéralisme personnel - Réflexion sur les statuts personnels dans les Etats multicommunautaires

Simon Kaiser
Juin 2021

Alors que Karl Renner théorisait déjà l'État multinational il y a plusieurs décennies, cela n'a pas empêché l'avènement d'un modèle unique pour la plupart des pays du monde : l'État-nation. Dans un contexte de conflits omniprésents aux quatre coins du globe, nous sommes e...
Thématiques : Anthropologie, ethnologie, civilisation - Droit, justice - Sciences politiques - Sociologie

Camouflage et immunité dans les sphères commerciale, militaire et religieuse - Dimensions organisationnelles et systémiques

Louise Fines
Juin 2021

Dans cet ouvrage, des cas notoires de dissimulation sont examinés afin de mieux comprendre les ressorts du camouflage lorsque les acteurs relèvent de sphères légales (commerciales, militaire, religieuse). En particulier, l'affaire Purdue Pharma, le scandale Volkswagen, les crimes de guerre c...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Le corps et la preuve pénale

Geoffrey Vibrac - Préface de Jean-François Seuvic. Avant-propos de Mireille Dupont et Brigitte Roux
Juin 2021

L'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l'ordre social. Le corps n'échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd'hui, il fut et est utilisé à d...
Thématiques : Droit, justice

La protection et l'assistance aux personnes déplacées dans les conflits armés en République centrafricaine

Wilfried Wieelnord Alexandre Pathe Bayanga - Préface du Professeur Jean Didier Boukongou
Juin 2021

L'Etat centrafricain a l'obligation d'assurer la protection des droits des personnes déplacées à l'intérieur du pays sans aucune discrimination. Cet ouvrage donne une analyse du régime juridique de protection des personnes déplacées en République centrafricaine, présente les i...
Thématiques : Droit, justice

Sécurité d'approvisionnement et énergies renouvelables en droit camerounais - Recherches sur les mécanismes de diversification du parc énergétique

Alain Georges Bessala - Avant-propos de Lionnel Pierre Guessele Isseme. Préface de Laurent Vidal
Juin 2021

Le Cameroun fait face à une crise énergétique sans précédent due à l'absence de capacités de production manifestée entre autres par des coupures fréquentes d'électricité. Sous ce prisme, les énergies renouvelables constituent un avatar de la transition énergétique et une réponse adaptée...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie
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