Ebooks dans le bouquet : Droit

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Management des risques et normes associées - N°4, Décembre 2022

GILLES TENEAU
Janvier 2023

Dans ce numéro : Risques, typologie des risques et normes associées Yvon Pesqueux ; Face à une « norme de fait » constituée par la généralisation du tramway en France, quelles réactions résilientes de la part des fabricants et des partisans de la solution bus ? Quelles conséquences en termes de r...
Thématiques : Droit, justice - Gestion, Management, entreprises - Sociologie

Le droit des réseaux et services de communications électroniques au Cameroun - Dérèglementation, régimes juridiques, stratégie du numérique 2020-2030, infractions et contentieux

SAMUEL ISSOWA IYONI, Thierry Piette Coudol
Janvier 2023

La déréglementation des télécommunications entamée au Cameroun dans les années 1990, sous la pression des institutions de Breton Woods, et la mise en oeuvre du plan d'action du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SOMSI) ont abouti au droit positif des communications électron...
Thématiques : Droit, justice

L'effacement des dettes

PIERRE CAGNOLI, PIERRE MICHEL LE CORRE
Janvier 2023

Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le rétabl...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Eligibilité et droit applicable aux anciens présidents en République démocratique du Congo

ARNOLD LUZAYAMO MAKOKA, Jean-Louis Esambo Kangashe
Janvier 2023

Le débat sur l'éligibilité des anciens Présidents du pays divise la classe politique congolaise. Certains soutiennent l'impossibilité pour les sénateurs à vie d'être éligibles à toute élection. Ils seraient liés à leur statut qui demeure un droit viager auquel ils ne peuvent renon...
Thématiques : Droit, justice

Les recours dans le contentieux des marchés publics au Sénégal - Guide à l'attention des opérateurs économiques

ISSAKHA NDIAYE
Janvier 2023

Les marchés publics au Sénégal constituent les principaux modes d'acquisition, par l'État et les autres collectivités publiques, de prestations de fournitures, de services ou de travaux auprès des opérateurs économiques. D'après les chiffres de l'ARCOP, le nombre de marchés im...
Thématiques : Droit, justice

Participation et démocratie représentative - Analyse juridique du cas français

EUGENIE DUVAL
Janvier 2023

La participation est au c?ur de la démocratie basée sur l'idée d'autonomie, c'est-à-dire un système dans lequel les gouvernés sont leurs propres gouvernants. Elle est toutefois cantonnée au suffrage en raison de l'adoption du système représentatif. Cependant, les élections app...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Résilience, rebond des TPE et PME en difficulté - Faut-il sauver l'entreprise quoi qu'il en coûte ? Regards croisés Droit et Gestion

Alain Rivet, Karl Lafaurie
Janvier 2023

L'entrepreneur qui rebondit après un échec est un entrepreneur à succès. Ce constat perturbe inévitablement notre regard sur l'échec qui est souvent l'alpha et l'oméga de la carrière d'un dirigeant. L'impératif de pérennité de l'entreprise que le droit s'ef...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Gestion, Management, entreprises

La Cour suprême, le pouvoir suprême - Le danger que pose la Cour suprême aux États-Unis. Comment la faire évoluer ?

CAROLINE FREDRICKSON, Louis-Daniel Muka Tshibende
Janvier 2023

La Cour suprême des Etats-Unis est l'une des trois branches du gouvernement fédéral établies par la Constitution. Mais, contrairement aux autres, elle est indépendante du citoyen américain, n'est pas élue, a le pouvoir de décider de ce que dit la Constitution et ne peut pas être contred...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

La fin de la IIIe République au Mali - Histoire constitutionnelle - 18 août 2020 - 28 mai 2021

BALLA CISSE, Eric Ngango Youmbi, Jean du Bois de Gaudusson
Décembre 2022

Le 18 août 2020, des soldats quittent le camp de Kati pour se rendre au palais de Koulouba. Chef du Comité national pour le salut du peuple, le colonel Assimi Goïta contraint le Président Ibrahim Boubacar Keïta à démissionner et instaure une Charte de Transition à valeur constitutionnelle qui com...
Thématiques : Droit, justice

Merci, monsieur le président - Ou l'histoire d'un magistrat hors norme

LIONEL BOUNAN, Marc Trévidic
Décembre 2022

Fausse autobiographie que ce texte. À travers une histoire personnelle qui n'a rien de linéaire, l'auteur vous fait entrer dans des univers trop peu connus ou trop mal connus dont il maîtrise parfaitement les rouages ; les prisons, les prétoires, les cours d'assises, les cabinets m...
Thématiques : Documents, récits - Droit, justice
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