ISBN : 9782296044890
AU NOM DES PEUPLES: LE MALENTENDU CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN
Selma Bendjaballah
Un an après les "non" français et néerlandais au référendum de ratification du traité constitutionnel, et l'accord sur le traité modificatif : l'heure est à l'analyse de cette période politique. Paul Magnette s'y emploie dans cet ouvrage et propose un point de vue sur la nature du projet européen, à partir d'une synthèse des étapes constitutionnelles entre 2000 et 2005. Rappelons ici les grandes lignes du processus constitutionnel. À l'issue des travaux de la convention qui ont eu lieu entre le 28 février 2002 et le 18 juillet 2003, un projet de traité établissait une Constitution pour l'Europe (fCE) a été adressé aux chefs d'Etat et de gouvernement. D'un point de vue institutionnel, le projet de Constitution proposait essentiellement la suppression de la présidence semestrielle de l'Union européenne (UE), la nomination d'un ministre des Affaires étrangères et la réduction à quinze membres de la Commission.