ISBN : 9782296049031
EVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES APRÈS LA LOI DE 1998 SUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE
Philippe Hubert
Philippe Hubert De nombreux angles d'attaque sont possibles pour discuter la façon dont sont organisées les structures nationales mises en place pour l'évaluation et la maîtrise des risques. Une approche assez simple consiste à examiner les évolutions institutionnelles à partir de 19981. Même si la réalité qui se construira dans les années à venir peut déranger ces schémas, le fait de disposer de descriptions explicites et "normatives" des structures mises en place permet de faire l'économie d'une analyse approfondie du fonctionnement institutionnel, analyse indispensable lorsqu'il faut étudier des structures anciennes ancrées dans une réalité peu à peu façonnée par l'histoire. L'accès aisé au débat législatif fournit de plus des informations récentes sur l'intention du législateur. Or l'année 1998 peut être considérée comme une année charnière. Elle voit la publication de rapports de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, la publication d'une loi sur la sécurité sanitaire et la mise en chantier de réflexions sur les domaines non encore traités par cette loi. Le rapport Le Déaut sur la sûreté nucléaire et la radioprotection qui contient des propositions relatives aux réorganisations dans ce secteur a été le premie? Il a lancé une réorganisation mise en place en 2002 et achevée en 2006 par la "loi sur la transparence dans le domaine nucléaire". Un second rapport concerne la sécurité sanitaire et l'environnement3. Des évaluations sont de plus disponibles.