ISBN : 9782296041837
L'ADAPTATION DU DROIT SOCIAL AU TOURISME DURABLE
Catherine Minet
En droit social le tourisme renvoie à la notion de saison, une convention collective prévoyant par exemple que l'activité touristique étant liée à la saisonnalité il est d'usage constant, dans la branche, d'avoir recours au contrat saisonnier. Plusieurs définitions de la saison sont données au niveau communautaire ou au niveau national, par l'administration, le juge ou les partenaires sociaux, mais le fait est qu'en principe un emploi lié au tourisme correspond à un accroissement d'activité cyclique dépendant du rythme des saisons. Or le contrat de travail est en règle générale à durée indéterminée comme le prévoit le Code du travail. Cette règle étant d'ordre public, il ne peut exister de dérogations qu'à titre exceptionnel dans des cas limitativement énumérés par la loi. Dans le but de rééquilibrer les rapports entre salariés et employeurs, le droit garantit au salarié la stabilité de l'emploi.