ISBN : 9782296049031
L'AFSSET ET LA QUESTION DES EXPERTS
Michèle Froment- Védrine
Ce sont des scandales sanitaires (le sang contaminé et, plus récemment, l'amiante) qui ont abouti en France à la loi de 1998 créant des agences sanitaires autonomes. Dans le contexte de l'époque - il ne s'agit pas de charger qui que ce soit -, le ministère de la Santé gérait à la fois l'expertise et prenait les décisions. C'étaient les mêmes, experts et gestionnaires, qui se trouvaient autour de la table. Cette loi de 1998, qui a été voulue par Bernard Kouchner, a séparé l'expertise d'amont de la décision. Pour le domaine sanitaire - pas pour tous les autres domaines d'expertise -, l'évaluation des risques est donc séparée de la mise en place de réglementations et d'un certain nombre de décisions. Il y a un espace entre l'évaluation des risques purs et durs et l'évaluation économique de leurs conséquences. L'évaluation économique, pour le moment, est faite par les ministères. Dans d'autres pays, elle est faite par celui qui évalue les risques.