ISBN : 9782296093256
L'EXCLUSIVITE DU FRANCHISE
Martine Behar-Touchais
1. Il y a une profusion d'exclusivités dans les réseaux de
franchise.
Certaines pèsent sur le franchiseur. C'est le cas par
exemple de l'exclusivité d'enseigne qui confère au
franchisé la certitude qu'aucun autre établissement ne
portera l'enseigne du réseau dans la zone définie, de
l'exclusivité de marque par laquelle le franchiseur
s'engage dans la zone protégée à ne pas conclure d'autres
contrats autorisant l'usage de la marque, ou encore de
l'exclusivité de fourniture par laquelle le franchiseur
s'engage à ne pas livrer d'autres acheteurs que le franchisé
dans la zone définie.