ISBN : 9782296044890
L'UNION EUROPÉENNE ET LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE : UNE INSTITUTIONNALISATION EN QUÊTE DE LÉGITIMITÉ
Jacques De Maillard et Andy Smith
Il est habituel de considérer que l'Union européenne joue un rôle grandissant en matière de sécurité des personnes et des biens. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, d'importantes initiatives sont prises, dont la création d'un"espace de liberté, de sécurité et de justice" (ELSJ) par le traité d'Amsterdam constitue l'emblème. Nous aborderons ici un aspect spécifique de l'ELSJ : la coopération policière et judiciaire pénale, c'est-à-dire les matières qui, aujourd'hui encore, font partie du troisième pilier de l'Union européenne (DE). Contrôle aux frontières, rapprochement des systèmes pénaux, lutte contre la criminalité organisée, lutte contre l'immigration illégale, mainti~n de l'ordre: autant de thématiques traditionnellement gérées par des Etats souverains qui deviennent des enjeux,d'intervention. L'UE deviendrait un acteur de la sécurité intérieure des Etats membres: initiant des programmes d'action, définissant des priorités à court et moyen terme, modifiant les systèmes juridiques en vigueur. Certaines études abordent cette nouvelle thématique (Occhipinti, 2003; :Mitsilegaset al., 2003; de IZerchove& Weyembergh, 2003). Cependant, force est de constater que l'essentiel de ces travaux sont aujourd'hui à dominante juridique, et n'analysent que très peu les modalités en:piriques de construction de ces nouvelles formes d'action publique. A la différence des politiques européennes de politique étrangère et de défense (Buchet de Neuilly, 2005 ; Irondelle & Vennesson, 2002; Smith, 2004) mais également des politiques d'immigration et d'asile (Geddes, 2000; Guiraudon, 2003), les aspects policiers et judiciaires de la construction européenne demeurent inexplorées.