ISBN : 2738474276
LA DÉCENTRALISATION CULTURELLE AU SERVICE DE LA CULTURE NATIONALE
Ehrard Friedberg - Erhard Friedberg, Philippe Urfa
La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, dite loi de décentralisation, prévoit dans son article 93 la création d'une « dotation spéciale attribuée par l'État aux établissements publics régionaux et aux collectivités locales ou à leurs groupements pour atténuer les charges résultant d'une action culturelle et contribuer au développement de cette action ».