ISBN : 2296006485

LA RÉAPPROPRIATION DU CTE AU NIVEAU LOCAL ET DÉPARTEMENTAL



Les chapitres précédents ont été l'occasion de présenter le contexte puis les élaborations législatives et réglementaires du Contrat territorial d'exploitation ( CTE ). La défmition du contenu de ce nouvel outil ne s'achève cependant pas à la publication du décret, de l'arrêté et des circulaires de mise en œuvre.