ISBN : 9782296120402
LA SPÉCIFICITÉ DES ARCHIVES DANS LE DROIT INTERNATIONAL
La discipline juridique des archives est strictement liée à la notion de souveraineté étatique, mais on peut considérer que, sous l'angle du droit international, leur spécificité consiste premièrement en ce que les archives sont concernées par une double série de règles de protection. Il s'agit notamment : a) des règles en matière de succession d'États et b) des règles en matière de protection des biens culturels. Dans les paragraphes qui suivent on essayera de donner un bref aperçu concernant l'origine des sources juridiques, la formation et la raison d'être des normes qui touchent à la protection des archives, afin de vérifier le caractère fragmenté ou unitaire de sa discipline....