ISBN : 9782296049031
LE DÉBAT PUBLIC EN FRANCE : STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT
François Bertault
Je vous remercie d'avoir donné à la CNDP l'occasion d'être parmi vous aujourd'hui. Je vais vous présenter rapidement ce qu'est un débat public en France. Peut-être certains d'entre vous ne le savent pas - du moins sans doute nos amis Britanniques, mais peut-être aussi certains Français. En 1995, est intervenue une loi, sous l'impulsion de M. Bamier, qui a créé une Commission nationale du débat public. Cette commission était.rattachée au secrétariat d'État à l'Environnement. Sous l'empire de cette loi de 1995, un nombre limité de débats publics ont été organisés jusqu'à ce qu'une étude du Conseil d'État, réalisée en 1999 sous la direction de Madame Nicole Questiaux s'interrogeant sur la signification de l'utilité publique, aboutisse à un nouveau texte législatif en février 2002 qui a conféré un statut différent à la Commission nationale du débat public et élargi ses compétences. La Commission nationale du débat public est ainsi devenue une autorité administrative indépendante et ses compétences se sont élargies à un champ plus important de projets et de problématiques que ce n'était le cas précédemment. Une mission de conseil méthodologique en matière de concertation et de débat lui a été également confiée.