ISBN : 9782296045842
LE FINANCEMENT DU TRANSFERT DES PERSONNELS TECHNICIENS ET OUVRIERS DE SERVICE (TOS)
Guy Siat
Transferts et finances locales, oui, transferts et fiscalité locale, non, du moins pas pour le moment ! Pourtant, la hausse brutale des impôts directs locaux par les Conseils régionaux et dans une moindre mesure par les conseils généraux a pu laisser croire que les collectivités recevaient dès le 1er janvier 2005, de plein fouet, la charge des compétences devant faire l'objet d'un transfert aux termes de la loidu 13 août 2004. Dans tous les cas, ce n'est pas la mise à disposition des personnels TOS à compter du 1er janvier 2005 qui pouvait justifier les augmentations. Anticipation par souci de bonne gestion ou coup politique de la part de l'opposition ?