ISBN : 9782296046436
LE POUVOIR DE SUBSTITUTION D'ACTION
Benoît Plessix
Dans un article précédent, paru il y a déjà trois ans, le pouvoir de substitution d'action avait fait l'objet d'une longue étude153. Sans doute est-ce pour cette raison que son auteur fût convié au colloque messin sur l'actualité du contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales, que le thème de la substitution y fût retenu, et qu'il figure ici encore, dans la version publiée du colloque.