ISBN : 9782296049031
LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN FRANCE : UN ESSAI À TRANSFORMER
Olivier Godard
Le Traité de Maastricht a fait en 1992 du principe de précaution une norme juridique du droit communautaire européen dans le champ de la protection de l'environnement. Cependant, le Traité avait laissé à la jurisprudence le soin de caractériser le concept et les obligations qui en découlaient. Cela fut fait de manière remarquée en mai 1998 par la Cour européenne de justice à propos de l'affaire de la vache folle et de l'embargo sur les exportations de produits bovins britanniques. La Cour reconnaissait dans son arrêt que "lorsque des incertitudes subsistent quant à l'existence ou à la portée des risques pour la santé des personnes, les institutions peuvent prendre des mesures sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées". Ce faisant, la Cour confirmait le droit des pouvoirs publics nationaux et européens de mettre en œuvre le principe de précaution dans un but de santé publique et pas seulement de protection de l'environnement.