ISBN : 2296007260
LES AMENAGEMENTS RELATIFS A LA FISCALITE DIRECTE
Joël Boudine
Les nombreux décrets accompagnant la loi de départementalisation du 19 mars 1946 et tendant à adapter la fiscalité de la France continentale aux départements d'outre-mer ont organisé un dispositif permettant d'atténuer la pression fiscale qui frappe les ménages et les entreprises.