ISBN : 2296007260
LES AMENAGEMENTS RELATIFS A LA FISCALITE INDIRECTE
Joël Boudine
Seule la TVA sera étudiée dans le cadre de ce chapitre. Les droits d'enregistrement vont faire l'objet de commentaires dans la partie réservée à fiscalité locale, car les principales mesures d'adaptation de cet impôt concernent la fiscalité immobilière, en l'occurrence celle perçue par le conseil général.