ISBN : 2296007260
LES AUTRES IMPÔTS SPÉCIFIQUES
Joël Boudine
Comme l'octroi de mer, la plupart des impôts spécifiques sont prévus par le code général des douanes. On y trouve les droits assimilés à l'octroi de mer ou encore les taxes sur les rhums, sur les carburants, sur les tabacs et, plus récemment, la taxe d'embarquement et la taxe spéciale d'équipement.