ISBN : 9782296093256
LES CLAUSES D'AGREMENT ET DE PREEMPTION
Monique Ben Soussen
1. Les clauses d'agrément et de préemption sont bien
connues des praticiens du droit de la franchise.
Paradoxalement, leur importance est souvent minorée par
le franchisé, qui s'intéresse avant tout à celles ayant un
impact pécuniaire immédiat.
Le risque qui découle de leur stipulation dans le contrat de
franchise est pourtant considérable : les clauses
d'agrément et de préemption peuvent en effet aboutir, en
cas d'abus, à déposséder le franchisé de son
investissement.