ISBN : 2296007260
LES IMPOTS ASSIMILES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Joël Boudine
Ces impôts sont l'octroi de mer et l'ancienne taxe additionnelle au droit d'octroi de mer. Le second est de création récente puisqu'il est né de la réforme de la décentralisation adaptée à l'outre-mer.